Est ce légal?
Khmer83
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samedi 6 juillet 2013
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7 juillet 2013
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6 juil. 2013 à 04:16
Sorcière Carabosse - 7 juil. 2013 à 03:21
Sorcière Carabosse - 7 juil. 2013 à 03:21
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4 réponses
Salutations Khmer83,
Voyez avec ces collègues sur quelle base ils touchent cela, texte, lois, décrets, prévu dans leur contrat.
Voyez également avec l'inspection du travail
Cependant, parlez-vous des indemnités de transport quand vous allez de votre lieu d'habitation à votre lieu de travail ou de l'indemnité forfaitaire de déplacement due quand le salarié doit se déplacer sur plusieurs endroits ?
Forum-eusement vôtre
Voyez avec ces collègues sur quelle base ils touchent cela, texte, lois, décrets, prévu dans leur contrat.
Voyez également avec l'inspection du travail
Cependant, parlez-vous des indemnités de transport quand vous allez de votre lieu d'habitation à votre lieu de travail ou de l'indemnité forfaitaire de déplacement due quand le salarié doit se déplacer sur plusieurs endroits ?
Forum-eusement vôtre
Khmer83
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7 juillet 2013
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6 juil. 2013 à 21:10
6 juil. 2013 à 21:10
Bonjour Socierère Carabosse,
Je parle des indemnités de transport quand-t-on travailler à une certaine distance on dépend de secteur ou de zone!
Mais les employeurs gèrent cette indemnité à leurs bon vouloir...comme le reste d'ailleurs!
Merci du conseil en tous cas je compte bien me renseigner auprès de la législations,quitte à changer d'intérim!
Merci encore
Je parle des indemnités de transport quand-t-on travailler à une certaine distance on dépend de secteur ou de zone!
Mais les employeurs gèrent cette indemnité à leurs bon vouloir...comme le reste d'ailleurs!
Merci du conseil en tous cas je compte bien me renseigner auprès de la législations,quitte à changer d'intérim!
Merci encore
Salutations
Vous parlez donc du remboursement transport : domicile - lieu de travail.
Prenez connaissance des articles L3261-1 à L3261-5 du code du travail.
Mais sachez que si, il n'est pas dans l'obligation de vous rembourser quand vous ne faites pas usage des transports en commun, il y a des conditions particulières pour les intérimaires, certaines catégories, il y a une obligation de les rembourser, voyez avec l'Inspection du travail.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
En fonction de l'adresse de votre agence d'intérim, sur la carte en bleue.
http://direccte.gouv.fr/
Sorcière Carabosse
Vous parlez donc du remboursement transport : domicile - lieu de travail.
Prenez connaissance des articles L3261-1 à L3261-5 du code du travail.
Mais sachez que si, il n'est pas dans l'obligation de vous rembourser quand vous ne faites pas usage des transports en commun, il y a des conditions particulières pour les intérimaires, certaines catégories, il y a une obligation de les rembourser, voyez avec l'Inspection du travail.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
En fonction de l'adresse de votre agence d'intérim, sur la carte en bleue.
http://direccte.gouv.fr/
Sorcière Carabosse
Bonjour,
Ce n'est pas obligatoire de rembourser les frais de déplacement domicile/lieu de travail, la seule obligation légale concerne les abonnements pour le transport en commun.
A mon sens, vous devriez conseiller votre employeur de payer la prime de transport car elle est exonérée de cotisations.
Laurent
Ce n'est pas obligatoire de rembourser les frais de déplacement domicile/lieu de travail, la seule obligation légale concerne les abonnements pour le transport en commun.
A mon sens, vous devriez conseiller votre employeur de payer la prime de transport car elle est exonérée de cotisations.
Laurent
Khmer83
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7 juillet 2013
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6 juil. 2013 à 23:16
6 juil. 2013 à 23:16
Bonsoir Laurent,
Tres intéressant en effet!
J'ai bien compris que c'était au bon vouloir de l'employeur!
Mais je lui parlerai lundi et j'argumenterai sur le fait que la prime de ts est exonérée de cotisations mais je crains que ca lui fasse ni chaud ni froid!
Merci du conseil
Tres intéressant en effet!
J'ai bien compris que c'était au bon vouloir de l'employeur!
Mais je lui parlerai lundi et j'argumenterai sur le fait que la prime de ts est exonérée de cotisations mais je crains que ca lui fasse ni chaud ni froid!
Merci du conseil
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