Cesser une indivision

cabariot Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 09:42
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 5 juil. 2013 à 13:17
mon père est décédé en 2000 et nous sommes en indivision sur une maison mes 2 frères et ma mère; comment vendre ce bien si un de mes frères ne veut pas; comment faire cesser cette indivision sachant que ma mère est en maison de retraite et qu'elle a besoin de l'argent de la vente pour régler sa maison de retraite; quel est le coût de cette indivision auprès d'un notaire
merci

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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
5 juil. 2013 à 13:17
Si il n'y a pas d'accord possible pour vendre ou acheter les parts des autres, votre seule solution sera la licitation. C'est ce qui se passe en cas de blocage, il s'agit d'une vente aux enchères du bien indivis. En gros, on saisit un juge, il nomme un expert qui évalue le bien et celui ci est vendu aux enchères.

Rapprochez vous de votre notaire et d'un avocat pour les détails.

Essayez quand même de raisonner celui qui bloque la vente. De toute façon il ne peut pas bloquer les choses puisque la loi prévoit ce cas de figure et que la vente se fera de toute façon. Afin de gagner du temps et d'économiser de l'argent, accordez vous sur le sujet.
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