Un notaire parisien nous force a signer une clause
samiro94
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.rio loco -
.rio loco -
bonjour
nous avons en juillet 2011 obtenu un permis de construire, nous n avons pas de photos ni fait attester par huissier que nous avons afficher le permis.
Par contre nous avons 2 attestations sur l honneur des voisins que le permis etait affiche en juillet de 20011. le 12/03/2013 nous avons declarer l achevement des travaux en mairie et obtenu de leur par l attestation d affichage du permis de construire+l attestation de conformite des travauxde la marie.
nous apprenons hier soir a 18h00 que le notaire acquereur demande 400000 euros sur un sequestre en cas de recous d un tiers alors que nous avons fourni une attestation de la mairie qu il n y a eu aucun recours en 2 ans.
ILS ont convenu de baisser la somme a 7000 euros mais veulent nous faire signer ce matin une clause qui ne fait pas partie du compromis de vente.
si nous ne signons pas l acquereur ne veut pas signe l achat et mon notaire m informe que je ne peux obtenir la penalite des 10%.
merci de m aider car ils disent qu apres obtention de la conformite un tiers a 12 mois pour faire un recours et je n ai trouver cette regle nulle part
nous avons en juillet 2011 obtenu un permis de construire, nous n avons pas de photos ni fait attester par huissier que nous avons afficher le permis.
Par contre nous avons 2 attestations sur l honneur des voisins que le permis etait affiche en juillet de 20011. le 12/03/2013 nous avons declarer l achevement des travaux en mairie et obtenu de leur par l attestation d affichage du permis de construire+l attestation de conformite des travauxde la marie.
nous apprenons hier soir a 18h00 que le notaire acquereur demande 400000 euros sur un sequestre en cas de recous d un tiers alors que nous avons fourni une attestation de la mairie qu il n y a eu aucun recours en 2 ans.
ILS ont convenu de baisser la somme a 7000 euros mais veulent nous faire signer ce matin une clause qui ne fait pas partie du compromis de vente.
si nous ne signons pas l acquereur ne veut pas signe l achat et mon notaire m informe que je ne peux obtenir la penalite des 10%.
merci de m aider car ils disent qu apres obtention de la conformite un tiers a 12 mois pour faire un recours et je n ai trouver cette regle nulle part
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