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Licitation faisant cesser l'indivision

Résolu
syvie - 30 oct. 2010 à 20:10
 PO - 30 août 2015 à 08:19
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'acte du notaire "licitation faisant cesser l'indivision" prouve également que j'en suis propriétaire. Car, je n'ai jamais reçu un acte de propriété, concernant l'achat de ce bien.
Je vous remercie. sylvie

2 réponses

Réponse 1 / 2
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
30 oct. 2010 à 21:14
une licitation est une vente entre membres de l'indivision; le ou les autres indivisaires vous ayant vendu leur quote part; étant désormais totalement ptopriétaire par cet acte qui est votre titre de propriété avec celui de l'achat initial en indivision, vous devez le réclamer à votre notaire qui doit vous l'adresser
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Stef0205 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015
30 août 2015 à 08:13
Bonjour

J ai pour ma part acheté une partie d un bien par. licitation depuis un an et je n'ai toujours pas d'acte de propriete dois je aussi le demander au notaire ou les délais sont ils longs!!

Merçi d avance
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PO > Stef0205 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015
30 août 2015 à 08:19
Voyez votre notaire pour avoir la copie de l'acte de licitation et de l'attestation immobilière.qui valent titre de propriété.
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