Licitation faisant cesser l'indivision

Résolu
syvie -  
 PO -
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'acte du notaire "licitation faisant cesser l'indivision" prouve également que j'en suis propriétaire. Car, je n'ai jamais reçu un acte de propriété, concernant l'achat de ce bien.
Je vous remercie. sylvie

2 réponses

  1.
    tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    une licitation est une vente entre membres de l'indivision; le ou les autres indivisaires vous ayant vendu leur quote part; étant désormais totalement ptopriétaire par cet acte qui est votre titre de propriété avec celui de l'achat initial en indivision, vous devez le réclamer à votre notaire qui doit vous l'adresser
    10
    1. Stef0205 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Bonjour

      J ai pour ma part acheté une partie d un bien par. licitation depuis un an et je n'ai toujours pas d'acte de propriete dois je aussi le demander au notaire ou les délais sont ils longs!!

      Merçi d avance
      0
      1. PO > Stef0205 Messages postés 7 Statut Membre
         
        Voyez votre notaire pour avoir la copie de l'acte de licitation et de l'attestation immobilière.qui valent titre de propriété.
        0
  2. syvie
     
    Tevanna, je vous remercie de votre réponse. Je réclamerais donc l'acte au notaire.
    sylvie
    0

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