Licitation faisant cesser l'indivision
Résolu
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'acte du notaire "licitation faisant cesser l'indivision" prouve également que j'en suis propriétaire. Car, je n'ai jamais reçu un acte de propriété, concernant l'achat de ce bien.
Je vous remercie. sylvie
Je voudrais savoir si l'acte du notaire "licitation faisant cesser l'indivision" prouve également que j'en suis propriétaire. Car, je n'ai jamais reçu un acte de propriété, concernant l'achat de ce bien.
Je vous remercie. sylvie
2 réponses
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une licitation est une vente entre membres de l'indivision; le ou les autres indivisaires vous ayant vendu leur quote part; étant désormais totalement ptopriétaire par cet acte qui est votre titre de propriété avec celui de l'achat initial en indivision, vous devez le réclamer à votre notaire qui doit vous l'adresser
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@Stef0205Voyez votre notaire pour avoir la copie de l'acte de licitation et de l'attestation immobilière.qui valent titre de propriété.
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Tevanna, je vous remercie de votre réponse. Je réclamerais donc l'acte au notaire.
sylvie
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