Une servitude bien dure à admettre !
gégé BZH
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BmV Messages postés 90861 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juillet 2024 - 8 juil. 2013 à 17:04
BmV Messages postés 90861 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juillet 2024 - 8 juil. 2013 à 17:04
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BmV
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8 juil. 2013 à 17:04
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Reste la possiblité de lui vendre cette bande de terre et après de poser la clôture en limite, comme ça plus de souci de fuite ni pour le chien, ni pour les enfants, ni ...
Rochat1
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4 juil. 2013 à 20:17
4 juil. 2013 à 20:17
Bonsoir,
je suis propriétaire d'une habitation dont le terrain est bordé en latéralité d'une rivière par une servitude de passage de 4 m de large qui permet l'accès à un terrain de 3.5Ha ,
Si cette servitude est reconnue que pouvez-vous espérer ? Le bénéficiaire peut passer autant de fois qu'il le souhaite sans que vous puissiez vous y opposer. Désolé.
Cdlt.
je suis propriétaire d'une habitation dont le terrain est bordé en latéralité d'une rivière par une servitude de passage de 4 m de large qui permet l'accès à un terrain de 3.5Ha ,
Si cette servitude est reconnue que pouvez-vous espérer ? Le bénéficiaire peut passer autant de fois qu'il le souhaite sans que vous puissiez vous y opposer. Désolé.
Cdlt.