Taxes et contributions EDF

Question

Bonjour, 
Je n'arrive pas à refaire les calculs sur ma facture EDF, j'ai un fichier excel détaillé mais avec la nouvelle facture impossible de comprendre la logique de certains calculs...
Comme pour la taxe CTA : avec l'explication 21% de la part acheminement de l'abonnement et bien cela ne correspond pas !... C'est comme la règle des arrondis ? pas logique...
Si qq peut m'aider ?  merci d'avance,

noeleon69 · Answer

Merci Energizor,
très bien le site de calcul et le site trouve le même résultat que moi !! 
J'avais bien appelé EDF ! et le conseiller (très sympa) m'a expliqué qu'il n'était pas formé pour le calcul des taxes ! il était capable de me répondre à toutes mes questions mais pas sur mon problème... Un "spécialiste" doit me rappeler jeudi prochain.

J'ai aussi un estimé de consommation hyper élevé par rapport à la réalité, qui doit donner un trop payé cumulé de 800€ ! J'ai lu que le remboursement de la TVA n'était pas fait ?
savez vous si c'est exact ?

Merci encore

Energizor · Answer

Bonjour,

Bien sûr que le remboursement de la TVA est effectué !
Ceux qui prétendent le contraire doivent avoir des difficultés de compréhension de leur facture... pas étonnant vu leur complexité.

noeleon69 · Answer

Bonjour,
Parfait, je suis rassuré, je vérifierai sur la prochaine facture qui sera un relevé et non une estimation.
Une autre petite question s'avez vous quelle règle est utilisé dans les arrondis ? (fait à la deuxième décimale...)

Merci bcp,

Energizor · Answer

Bonjour,

J'ai trouvé ça sur le site d'EDF :
"La loi 98-546 du 2 juillet 1998 unifie les règles d'arrondis de TVA pour les impôts et taxes. Ainsi, en vertu de cette loi, les bases des impositions de toute nature sont arrondies à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1. Les additions des taxes se font sur les arrondis."

C'est indiqué là : http://faq.edf.com/ma-facture/composition-du-prix/comment-fonctionne-la-facturation-de-la-tva-et-les-regles-sur-les-arrondis-y-201120.html

dunlopillo · Answer

Bonjour,
Depuis le 01/05 le taux de cta est passé á 27%. Pour autant il existe une anomalie sur les factures Edf éditées apres le 1 mai qui continuent d'afficher un taux a 21%, alors que le montant de la cta ne tombe juste que si on applique le taux à 27%. 
Peu de conseillers ont ete informés de cette anomalie.

Taxes et contributions EDF

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