Taxes et contributions EDF

noeleon69 Messages postés 19 Statut Membre -  
Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je n'arrive pas à refaire les calculs sur ma facture EDF, j'ai un fichier excel détaillé mais avec la nouvelle facture impossible de comprendre la logique de certains calculs...
Comme pour la taxe CTA : avec l'explication 21% de la part acheminement de l'abonnement et bien cela ne correspond pas !... C'est comme la règle des arrondis ? pas logique...
Si qq peut m'aider ? merci d'avance,

5 réponses

noeleon69 Messages postés 19 Statut Membre
 
Merci Energizor,
très bien le site de calcul et le site trouve le même résultat que moi !!
J'avais bien appelé EDF ! et le conseiller (très sympa) m'a expliqué qu'il n'était pas formé pour le calcul des taxes ! il était capable de me répondre à toutes mes questions mais pas sur mon problème... Un "spécialiste" doit me rappeler jeudi prochain.

J'ai aussi un estimé de consommation hyper élevé par rapport à la réalité, qui doit donner un trop payé cumulé de 800€ ! J'ai lu que le remboursement de la TVA n'était pas fait ?
savez vous si c'est exact ?

Merci encore
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Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 035
 
Bonjour,

Bien sûr que le remboursement de la TVA est effectué !
Ceux qui prétendent le contraire doivent avoir des difficultés de compréhension de leur facture... pas étonnant vu leur complexité.
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noeleon69 Messages postés 19 Statut Membre
 
Bonjour,
Parfait, je suis rassuré, je vérifierai sur la prochaine facture qui sera un relevé et non une estimation.
Une autre petite question s'avez vous quelle règle est utilisé dans les arrondis ? (fait à la deuxième décimale...)

Merci bcp,
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Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 035
 
Bonjour,

J'ai trouvé ça sur le site d'EDF :
"La loi 98-546 du 2 juillet 1998 unifie les règles d'arrondis de TVA pour les impôts et taxes. Ainsi, en vertu de cette loi, les bases des impositions de toute nature sont arrondies à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1. Les additions des taxes se font sur les arrondis."

C'est indiqué là : http://faq.edf.com/ma-facture/composition-du-prix/comment-fonctionne-la-facturation-de-la-tva-et-les-regles-sur-les-arrondis-y-201120.html
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dunlopillo Messages postés 171 Statut Membre 62
 
Bonjour,
Depuis le 01/05 le taux de cta est passé á 27%. Pour autant il existe une anomalie sur les factures Edf éditées apres le 1 mai qui continuent d'afficher un taux a 21%, alors que le montant de la cta ne tombe juste que si on applique le taux à 27%.
Peu de conseillers ont ete informés de cette anomalie.
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Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 035
 
Bravo dunlopillo !

J'avais zappé cette augmentation. Le taux exact est maintenant de 27,04%.
Source : https://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/01/une-taxe-sur-l-electricite-et-le-gaz-va-augmenter_3169121_3234.html
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