Usurpation de C.B.

Question

Bonsoir,
J'ai constaté qu'une opération que je n'aie pas effectuée, est portée au débit de mon compte. Il s'agit de paiement par CB à l'étranger, en date du 26 février 2013.
J'ai donc fait opposition et rempli le formulaire afin de pouvoir être remboursé.
Je viens d'avoir la réponse d'AXA Banque, il botte en touche, pas de remboursement.
Il m'explique que le site marchand utilise un processus permettant de renforcer la sécurité des transactions, en saisissant une preuve supplémentaire d'authentification. Dans le cas précis, il m'indique que j'ai reçu un mot de passe à usage unique sur mon portable, et que j'ai validé la commande en le saisissant.
Je n'ai jamais reçu de mot de passe et encore moins l'ai saisit pour valider la commande, dont j'ignore tout.
Comment puis je me retourner contre la banque?
Merci.
Philippe

Sorcière Carabosse · Answer

Salutations phil63fr,

Je pense qu'il faille systématiquement déposer une plainte en cas de fraude sur un moyen de paiement et en cas d'usurpation d'identité, nombreux sont ceux qui la disent inutile, mais elle est une garantie face à une banque, un moyen d'acter un délit, donc en premier lieu une plainte contre X.

C'est à la banque d'apporter la preuve de ce qu'ils avancent. Le problème c'est qu'ils sous-entendent que vous auriez commis une fausse déclaration donc une fraude.

AXA étant aussi une assurance, je ne suis pas certaine qu'il faille mélanger Banque est assurance et les assurances dans la manipulation des faits, c'est presque coutumier.

Cependant vérifiez que personne n'ait votre N° de carte bancaire et accès à votre cellulaire, il se put que la personne est effacée ce SMS. Pour ce faire voyez auprès de votre opérateur tous les SMS reçus sur la période incriminée.

Muni de votre plainte, envoyer une lettre en LRAR à votre banque pour demander le remboursement sans délai à réception de votre courrier, indiquez que sans réponse favorable vous agirez en justice.

Code monétaire et financier 
article  L133-18, des articles L133-19 à L133-20 et articles L133-23 à L133-24.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026


Forum-eusement vôtre

Gérard · Answer

Le dépôt de plainte est demandé par les banques avant opposition. Non légalement obligatoire mais fort utile pour (comme pour les chèques) éviter les oppositions frauduleuse.

dna.factory · Answer

J'ai constaté qu'une opération que je n'aie pas effectuée 
Ce n'est pas parce que vous ne l'avez pas 'effectuée' que vous ne l'avez pas acceptée.

Nombreux sont les sites internet qui vous demandent votre code de carte bleue à l'inscription, généralement en prétextant des questions d'authentification.
cela concerne en général les sites interdits aux mineurs...

Dans les conditions d'utilisation que personne ne prends le temps de lire (surtout dans ce genre de site), il est bien indiqué (peut-être en anglais, mais bon, on va sur un site en anglais, on assume) qu'a défaut de désinscription dans le 11 secondes et demi après inscription, on es automatiquement abonné à raison de 252 euros par mois.

ce genre de problème est légion (on en a toutes les semaines sur high tech), et si la banque indique que l'authentification c'est faite par méthode sécurisée, je pense pas que ce soit un mensonge, ça veut donc dire qu'ils ont des 'preuves'.

Inutile de faire opposition sans plainte, cela n'aboutira pas.
Maintenant, si vous portez plainte, ça veut dire porter plainte contre quelqu'un qui a un accès physique à votre téléphone portable.
il s'agit donc très probablement d'un proche (foyer), ou à la limite d'un collègue/camarade de classe qui a réussit à obtenir l'accès (temporaire) au portable.
Il peut aussi s'agir de vous même, ayant réalisé ces opérations il y a plusieurs mois.
prouver les faits risque de s'avérer très compliqué. et la plainte risque de se retourner contre vous.

Web Conseiller Axa Banque · Answer

Bonjour phil63fr

Le système d'authentification 3DSecure est utilisé par de nombreux sites marchands, il consiste à authentifier un achat, la procédure varie en fonction des banques, AXA Banque a choisit l'envoi d'un code à usage unique par SMS sur le numéro de portable qui est enregistré dans le dossier de nos clients.
Si vous souhaitez, nous pouvons continuer cette discussion par message privé pour des raisons de confidentialité, afin de vous apporter des précisions sur l'opération que vous contestez.

Azize 
Web Conseiller AXA Banque

Gérard · Answer

Exactement la réponse inutile !
Encore un "médiateur" type internet.
Entre deux interventions cultivez vous en vous renseignant sur le jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière de preuve de la faute du titulaire de la carte !.

Et en application de ces arrêts vous verrez que votre système 3D machin ne vous dispense pas de rembourser le payeur !

Donc Phil63fr ne vous laissez pas rouler dans le saisine et venez nous vous à l'UFC.
On est bien rôdés à ce type de litige...

Monsieur le "Conseiller d'AXA-Truc " vous voulez un extrait de l'ordonnance du 15.07.2009 ?

Gérard · Answer

Et alors ?  

Mais je ne refile  pas de fausses informations en utilisant mon appartenance à cette association comme les intervenants que vous couvrez : on a connu Intrum Justitia, on a connu USINE DECO, et PIXMANIA lors des problèmes de trésorerie récurrents ...  etc...,

Et maintenant AXA qui se place totalement à côté de la législation et de la jurisprudence et trompe donc les internautes. Puisque ce qu'il avance est faux...d'ailleurs il ne m'a pas répondu. Car son argument est contraire aux dispositions de l'ordonnance du 15.07.2009, ce qui est quand même grave ! 
Non ?..Vous admettez cela ?

Il y a manifestement dans sa réponse  un détournement manifeste de la procédure DSecure.

Usurpation de C.B.

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