Indemnités congés payés/rupture amiable contrat d'apprentissage
SandyBDR
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a rompu son contrat d'apprentissage (début du contrat de travail le 5/09/2012) d'un commun accord avec son employeur le 21/06/2013.
Il a reçu son solde de tout compte qui ne mentionne pas ses indemnités aux congés payés.
Sur aucune fiche de paye n'est mentionné le cumul de ses droits aux congés. Les seuls congés qu'il a pris sur la période sont des congés sans solde.
Est-il juste de penser que les congés payés doivent être calculés au prorata des jours travaillés, à savoir sur 30 jours ouvrables, c'est 2,5 js de congés payés, sur 25 jours travaillés (car absences ou congés sans solde), c'est 2,08 js de congés à payer.
Merci de nous éclairer à ce sujet.
Par ailleurs, comment contester le solde de tout compte auprès de l'employeur?
Merci pour vos bons conseils,
Mon fils a rompu son contrat d'apprentissage (début du contrat de travail le 5/09/2012) d'un commun accord avec son employeur le 21/06/2013.
Il a reçu son solde de tout compte qui ne mentionne pas ses indemnités aux congés payés.
Sur aucune fiche de paye n'est mentionné le cumul de ses droits aux congés. Les seuls congés qu'il a pris sur la période sont des congés sans solde.
Est-il juste de penser que les congés payés doivent être calculés au prorata des jours travaillés, à savoir sur 30 jours ouvrables, c'est 2,5 js de congés payés, sur 25 jours travaillés (car absences ou congés sans solde), c'est 2,08 js de congés à payer.
Merci de nous éclairer à ce sujet.
Par ailleurs, comment contester le solde de tout compte auprès de l'employeur?
Merci pour vos bons conseils,
A voir également:
- Fin contrat apprentissage congés payés
- Contrat location non meublé pdf - Guide
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- Congés payés apprentissage 1ere année ✓ - Forum congés
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6 réponses
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Je pense que l'employeur est effectivement affilié. Deux lignes de cotisations patronales apparaissent sur les bulletins de paye " CAISSE DES CONGÉS PAYES" et "CCP OPPBTP".
Le certificat bleu n'est pas joint aux documents de fin de contrat adressés par la poste. L'attestation assedic précise "zéro euro" pour ce qui est de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Je pense que l'employeur a bel et bien évincé les congés payés qu'il devait à mon fils.
Le certificat bleu n'est pas joint aux documents de fin de contrat adressés par la poste. L'attestation assedic précise "zéro euro" pour ce qui est de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Je pense que l'employeur a bel et bien évincé les congés payés qu'il devait à mon fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...