Indemnités congés payés/rupture amiable contrat d'apprentissage

SandyBDR Messages postés 5 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon fils a rompu son contrat d'apprentissage (début du contrat de travail le 5/09/2012) d'un commun accord avec son employeur le 21/06/2013.
Il a reçu son solde de tout compte qui ne mentionne pas ses indemnités aux congés payés.
Sur aucune fiche de paye n'est mentionné le cumul de ses droits aux congés. Les seuls congés qu'il a pris sur la période sont des congés sans solde.
Est-il juste de penser que les congés payés doivent être calculés au prorata des jours travaillés, à savoir sur 30 jours ouvrables, c'est 2,5 js de congés payés, sur 25 jours travaillés (car absences ou congés sans solde), c'est 2,08 js de congés à payer.
Merci de nous éclairer à ce sujet.
Par ailleurs, comment contester le solde de tout compte auprès de l'employeur?

Merci pour vos bons conseils,

6 réponses

SandyBDR Messages postés 5 Statut Membre
 
oui, il était apprenti électricien.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
donc il faut le certificat bleu de la caisse de congés payés de l'employeur
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SandyBDR Messages postés 5 Statut Membre
 
le certificat bleu est-il le document qui reprend les congés payés à prendre sur une période donnée de travail, ainsi que le solde des congés non pris à payer par l'employeur?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
oui tout à fait il faut l'envoyer à la caisse des congés payés et là il sera payé
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SandyBDR Messages postés 5 Statut Membre
 
Je vous remercie infiniment pour vos informations.
Nous allons réclamer le certificat bleu à l'employeur par lettre recommandée avec AR.

Bien à vous,
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
il aurait du vous le fournir avec les papiers
par précaution téléphonez à la caisse de congés payés du bâtiment pour voir si l'entreprise est affiliée
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SandyBDR Messages postés 5 Statut Membre
 
Je pense que l'employeur est effectivement affilié. Deux lignes de cotisations patronales apparaissent sur les bulletins de paye " CAISSE DES CONGÉS PAYES" et "CCP OPPBTP".
Le certificat bleu n'est pas joint aux documents de fin de contrat adressés par la poste. L'attestation assedic précise "zéro euro" pour ce qui est de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Je pense que l'employeur a bel et bien évincé les congés payés qu'il devait à mon fils.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
n'oubliez pas que le solde de tout compte est quérable donc il faudra aller le chercher
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
bjr
est il dans le btp
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