Heures supplémentaires non exonérées en 2010 et 2011
DGEODE
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Bonjour,
J'ai eu la désagréable surprise avec d'autres salariés de constater fin 2011 que les heures supplémentaires (TEPA) effectuées pendant cette période avaient été déclarées au service des Impôts et non exonérées.
J'en ai avisé la DRH qui a rectifié cette erreur au niveau de la déclaration fiscale et a décidé de nous fixer une somme qui correspond à celle de la déclaration.
Cependant, je me suis aperçue que cette somme forfaitaire qui avait, dans un premier temps, été soumise à cotisation des charges, a de nouveau été soumise à ces mêmes charges...
Cela fait un an que j'essaie de la persuader que ce n'est pas normal, et elle est le reconnaît parfaitement mais ne désire pas modifier le processus, une lettre avait été jointe à l'époque en me demandant de renoncer à toute poursuite...que je n'ai toujours pas signé, ni reçu la somme qui devait être due.
Pouvez vous m'indiquer à qui puis je avoir recours pour faire valoir mes droits, je travaille dans le secteur PRIVE de la santé.
A l'avance, merci.
J'ai eu la désagréable surprise avec d'autres salariés de constater fin 2011 que les heures supplémentaires (TEPA) effectuées pendant cette période avaient été déclarées au service des Impôts et non exonérées.
J'en ai avisé la DRH qui a rectifié cette erreur au niveau de la déclaration fiscale et a décidé de nous fixer une somme qui correspond à celle de la déclaration.
Cependant, je me suis aperçue que cette somme forfaitaire qui avait, dans un premier temps, été soumise à cotisation des charges, a de nouveau été soumise à ces mêmes charges...
Cela fait un an que j'essaie de la persuader que ce n'est pas normal, et elle est le reconnaît parfaitement mais ne désire pas modifier le processus, une lettre avait été jointe à l'époque en me demandant de renoncer à toute poursuite...que je n'ai toujours pas signé, ni reçu la somme qui devait être due.
Pouvez vous m'indiquer à qui puis je avoir recours pour faire valoir mes droits, je travaille dans le secteur PRIVE de la santé.
A l'avance, merci.
A voir également:
- Heures supplémentaires non exonérées en 2010 et 2011
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
3 réponses
hello
il va falloir songer à intenter une action aux prud'hommes
vous devriez vous rapprocher d'un syndicat afin de vous faire aider à monter le dossier ...
il va falloir songer à intenter une action aux prud'hommes
vous devriez vous rapprocher d'un syndicat afin de vous faire aider à monter le dossier ...
Merci pour votre réponse, mes collègues et moi même pensions voir d'abord l'inspection du travail, car attaquer un employeur aux prudhommes alors que nous sommes encore en activité, risque d'être très mal perçu et engendrer un licenciement.
Si nous n'avons pas gain de cause, je pense que nous contacterons un syndicat comme vous me le conseillez.
Si nous n'avons pas gain de cause, je pense que nous contacterons un syndicat comme vous me le conseillez.
J'avais attendu le temps de la réflexion de la DRH mais devant son refus catégorique, je n'ai plus le choix. Il faut savoir que nous avons un siège à Paris et nous sommes dans le Pas de Calais, nous ne voyons jamais les principaux responsables, nous avons affaire à un employé intermédiaire qui ne prend aucune responsabilité, tous les litiges se font par mail et les réponses ne sont jamais très réactives, c'est aussi pour cette raison que depuis un an rien n'a bougé mais je devais attendre la réponse définitive.
Merci
Merci
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