Qui à la charge des transports entre domicile des parents ?
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tiutjuste
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une assistante sociale a t-elle le droit de faire signer un document aux parents séparés indiquant le montant que doit payer l'un des parents à l'autre pour le défrayer de ses frais de trajet pour amener l'enfant chez l'un de ses parents?
Est ce dans son rôle?
N'est ce pas le rôle du juge en cas de désaccord?
Une assistante sociale a t-elle le droit de faire signer un document aux parents séparés indiquant le montant que doit payer l'un des parents à l'autre pour le défrayer de ses frais de trajet pour amener l'enfant chez l'un de ses parents?
Est ce dans son rôle?
N'est ce pas le rôle du juge en cas de désaccord?
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3 réponses
Bonjour
Elle vous a fait signée un accord amiable qui n'a aucune valeur juridique, mais uniquement morale, cependant !!!! En cas de saisine du JAF, cet accord sera versé au dossier
Vous l'avez bien signée ?
Elle vous a fait signée un accord amiable qui n'a aucune valeur juridique, mais uniquement morale, cependant !!!! En cas de saisine du JAF, cet accord sera versé au dossier
Vous l'avez bien signée ?
Il s'agit de ma fille.
Elle a eu des ennuis de santé, et pendant ce temps, le papa de ma petite fille qui demeure à 250 KM a repris la garde de sa fille. Actuellement il y a un jugement en cours du papa, pour avoir la garde de sa fille sans décision définitive. Le jugement qui prévaut actuellement est le jugement qui laisse la garde à ma fille dans lequel il est précisé que le père doit venir chercher et ramener sa fille au domicile de la mère.
Il emmène ma petite fille chez sa maman un WE sur deux.
J'ai appris qu'il y avait eu un accord signé à, la sortie de l'hôpital de ma fille, entre le père (sans doute sur demande du père) et la mère auprès de l'assistante sociale, sur un montant important, démesuré par rapport aux revenus de ma fille.
Il me semble que dans cette situation, l'assistante sociale n'a pas, dans son rôle, à prendre ce genre d'initiative, dans la mesure où, il me semble que seul le juge peut dire le droit dans un soucis de juste équilibre.
Je précise, que ma petite fille est restée chez son papa pour lui éviter un nouveau changement d'école.
Elle a eu des ennuis de santé, et pendant ce temps, le papa de ma petite fille qui demeure à 250 KM a repris la garde de sa fille. Actuellement il y a un jugement en cours du papa, pour avoir la garde de sa fille sans décision définitive. Le jugement qui prévaut actuellement est le jugement qui laisse la garde à ma fille dans lequel il est précisé que le père doit venir chercher et ramener sa fille au domicile de la mère.
Il emmène ma petite fille chez sa maman un WE sur deux.
J'ai appris qu'il y avait eu un accord signé à, la sortie de l'hôpital de ma fille, entre le père (sans doute sur demande du père) et la mère auprès de l'assistante sociale, sur un montant important, démesuré par rapport aux revenus de ma fille.
Il me semble que dans cette situation, l'assistante sociale n'a pas, dans son rôle, à prendre ce genre d'initiative, dans la mesure où, il me semble que seul le juge peut dire le droit dans un soucis de juste équilibre.
Je précise, que ma petite fille est restée chez son papa pour lui éviter un nouveau changement d'école.
En effet, cette pension n'a pas lieu d'être et votre fille paie ce qu'elle peut tant qu'une décision judiciaire n'est pas prise
Cette assistante sociale ne connait t'elle pas intimement votre ex gendre? C'est surprenant cela !!!!!:
Combien de pension a t'elle fixée et qu'elles sont les revenus et charges de votre fille ?
Quels sont les revenus de votre ex gendre et les charges (environs) ?
Cette assistante sociale ne connait t'elle pas intimement votre ex gendre? C'est surprenant cela !!!!!:
Combien de pension a t'elle fixée et qu'elles sont les revenus et charges de votre fille ?
Quels sont les revenus de votre ex gendre et les charges (environs) ?
Ma fille a 800 euros de revenus, et l'accord porte sur 150 euros. Le père de ma petite fille a (il me semble) un salaire de 1500 euros. Par ailleurs, c'est lui qui est parti vivre à 250 km .
De plus, je ne sais pas sur quelle justification réelle porte ce montant. On peut aussi évaluer des trajets en avion privé, en co-voiturage, en train, en vélo....sans preuve du déboire précis.
J'ai conseillé à ma fille de se renseigner auprès d'un avocat. Par contre je voulais avoir différents avis préalablement.
J'ai été témoin qu'il lui réclame ce montant et la somme de ramener ma petite fille chez lui, le 1 er aout avec l'argent.
Je n'irai pas jusqu'à penser que l'AS connait intimement le père de ma petite fille, mais vraisemblablement l'AS dépasse ses attributions.
De plus, je ne sais pas sur quelle justification réelle porte ce montant. On peut aussi évaluer des trajets en avion privé, en co-voiturage, en train, en vélo....sans preuve du déboire précis.
J'ai conseillé à ma fille de se renseigner auprès d'un avocat. Par contre je voulais avoir différents avis préalablement.
J'ai été témoin qu'il lui réclame ce montant et la somme de ramener ma petite fille chez lui, le 1 er aout avec l'argent.
Je n'irai pas jusqu'à penser que l'AS connait intimement le père de ma petite fille, mais vraisemblablement l'AS dépasse ses attributions.
En résumé, si j'ai bien comprise votre situation
Votre fille a un jugement qui prévoit que le père vienne chercher l'enfant à son domicile et le ramène !
L'assistante sociale est venue dire à votre fille qu'elle devait verser 150 euro de pension alimentaire au père pour les frais de transports , es ce bien cela ?
Et es ce que dans ce jugement, il est prévue que le père doit payer une pension alimentaire ?
Oui, votre affaire m'apparaît grave en effet et l'abus de faiblesse semble pointer son nez
La participation de l'assistante sociale est plus que douteuse, voir pose problème....
Votre fille a un jugement qui prévoit que le père vienne chercher l'enfant à son domicile et le ramène !
L'assistante sociale est venue dire à votre fille qu'elle devait verser 150 euro de pension alimentaire au père pour les frais de transports , es ce bien cela ?
Et es ce que dans ce jugement, il est prévue que le père doit payer une pension alimentaire ?
Oui, votre affaire m'apparaît grave en effet et l'abus de faiblesse semble pointer son nez
La participation de l'assistante sociale est plus que douteuse, voir pose problème....
Le père ne paie plus de pension alimentaire depuis qu'il a repris ma petite fille chez lui.
Mais rien à dire à cela dans la mesure où c'est lui qui assure la garde.
On va mettre le juge des tutelles au courant. Il sera à même de prendre la mesure de cet acte.
Je vous remercie de vos avis. Je craignais que dans la colère, je me trompe,. Mais il semblerait que ma colère a été bonne conseillère et votre point de vue par ce blog aussi.
On va maintenant agir.
Mais rien à dire à cela dans la mesure où c'est lui qui assure la garde.
On va mettre le juge des tutelles au courant. Il sera à même de prendre la mesure de cet acte.
Je vous remercie de vos avis. Je craignais que dans la colère, je me trompe,. Mais il semblerait que ma colère a été bonne conseillère et votre point de vue par ce blog aussi.
On va maintenant agir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...