Risque si non respect du preavis avant démission

Question

Bonsoir,

Je suis actuellement en cdd au sein d'une société A depuis le 18 Mars, et jusqu'à fin décembre 2013.
J'ai effectué un entretien pour un poste en cdi au sein d'une société B, et j'ai été prise.
Ces dernier me demande de commencer le poste ce lundi et la société A me demande d'effectuer une période de préavis de 2 semaines. 
Aucun des deux ne démord de son choix et j'ai appris que si je commençais mon nouveau poste lundi, sans effectuer le préavis, la société A peut me demander des dommages et interets.

Ce que je souhaite savoir, c'est de combien au maximum peuvent être les dommages et interets demandés par la société A ?

Merci pour vos réponses

Conseiller du salarié · Answer

Bonjour,

Je n'ai rien trouvé de spécifique concernant le CDD aussi je vous livre la jurisprudence concernant le préavis en général : 
L'indemnité compensatrice de préavis due par le salarié en cas d'abandon de poste est fixée forfaitairement à la rémunération qui aurait été la sienne pendant la durée du préavis applicable (Cass. soc. avr. 1984, 82-40348).

Cette indemnité est indépendante du préjudice subi (Cass. soc mars 1991, 87-45560).

Ces décisions s'entendent hors de cas extrêmes (par exemple un détournement de clientèle simultané) auquel cas l'employeur pourrait se baser sur le préjudice qu'il a effectivement subi (suivant le code civil).


Cordialement

Risque si non respect du preavis avant démission

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