Risque si non respect du preavis avant démission
Nidji
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Conseiller du salarié Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 1 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2013 - 29 juin 2013 à 00:59
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1 réponse
Conseiller du salarié
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29 juin 2013 à 00:59
29 juin 2013 à 00:59
Bonjour,
Je n'ai rien trouvé de spécifique concernant le CDD aussi je vous livre la jurisprudence concernant le préavis en général :
L'indemnité compensatrice de préavis due par le salarié en cas d'abandon de poste est fixée forfaitairement à la rémunération qui aurait été la sienne pendant la durée du préavis applicable (Cass. soc. avr. 1984, 82-40348).
Cette indemnité est indépendante du préjudice subi (Cass. soc mars 1991, 87-45560).
Ces décisions s'entendent hors de cas extrêmes (par exemple un détournement de clientèle simultané) auquel cas l'employeur pourrait se baser sur le préjudice qu'il a effectivement subi (suivant le code civil).
Cordialement
Je n'ai rien trouvé de spécifique concernant le CDD aussi je vous livre la jurisprudence concernant le préavis en général :
L'indemnité compensatrice de préavis due par le salarié en cas d'abandon de poste est fixée forfaitairement à la rémunération qui aurait été la sienne pendant la durée du préavis applicable (Cass. soc. avr. 1984, 82-40348).
Cette indemnité est indépendante du préjudice subi (Cass. soc mars 1991, 87-45560).
Ces décisions s'entendent hors de cas extrêmes (par exemple un détournement de clientèle simultané) auquel cas l'employeur pourrait se baser sur le préjudice qu'il a effectivement subi (suivant le code civil).
Cordialement
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