Terrain perdu à réattribuer
jimklass
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jimklass Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir,
J'aimerais beaucoup être éclairé sur une situation compliqué (pour moi)..
Mon Père (73 ans) a hérité de son Oncle (décédé depuis de longues années) de deux parcelles de terre, dont une qu'il avait fait délimiter par un géomètre dans les années 80..
Aujourd'hui, de part son age avancé, mon Père veut me céder la deuxième parcelle qui elle, n'est pas délimitée. Le problème, c'est que cela fait plus de trente ans qu'il ne s'en est pas occupé et en faisant les premières démarches, je me suis retrouvé devant un terrain qui sur le plan cadastral ne lui appartient plus car il n'a pas fait les enregistrements nécessaires aux impôts (à l'époque); c'est à la Mairie. Pour clôturer le tout, il y a une construction sur l'une des parcelles (vu sur plan et photo satellite récente).
Ma question:
Que dois je faire pour remettre de l'ordre (si bien sur il n'est pas trop tard)?
Quel serait les recours pour que tout soit réattribué à mon Père?
Merci d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter..
J'aimerais beaucoup être éclairé sur une situation compliqué (pour moi)..
Mon Père (73 ans) a hérité de son Oncle (décédé depuis de longues années) de deux parcelles de terre, dont une qu'il avait fait délimiter par un géomètre dans les années 80..
Aujourd'hui, de part son age avancé, mon Père veut me céder la deuxième parcelle qui elle, n'est pas délimitée. Le problème, c'est que cela fait plus de trente ans qu'il ne s'en est pas occupé et en faisant les premières démarches, je me suis retrouvé devant un terrain qui sur le plan cadastral ne lui appartient plus car il n'a pas fait les enregistrements nécessaires aux impôts (à l'époque); c'est à la Mairie. Pour clôturer le tout, il y a une construction sur l'une des parcelles (vu sur plan et photo satellite récente).
Ma question:
Que dois je faire pour remettre de l'ordre (si bien sur il n'est pas trop tard)?
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Merci d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter..
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