Puis je utiliser pour ce rappel le calcul du quotient;1/4de3600e
mariemargot
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 27 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2013
-
27 juin 2013 à 01:01
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 4 juil. 2013 à 22:52
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 4 juil. 2013 à 22:52
A voir également:
- Puis je utiliser pour ce rappel le calcul du quotient;1/4de3600e
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Grille quotient familial caf - - Aides sociales Pratique
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Rappel rsa - Forum RSA
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 27/06/2013 à 21:34
Modifié par flocroisic le 27/06/2013 à 21:34
Vos chiffres paraissent assez étonnant :
vous dites 23000 de revenus, même avec une seule part , l'impot en 2009 n'est que de 1419 €.
Vous devez avoir donc d'autres revenus pour avoir un rappel de
si on se base sur 23000 e de retraite et 1 part
l'impot est de 1419 €
en rajoutant les revenus non déclarés soit 3600, le montant de l'impôt est de 2032€
avec l'application du quotient :
dans un 1er temps le calcul se fait sur 23900 € et donne un impot de 1533.
1/4 du revenu supplémentaire donne un impôt supplémentaire de 114 € ( 1533-1419 )
donc l'impot supplémentaire pour le revenu de 3600 applicable au quotient est de 114*4 soit 456 € au lieu de 613.
donc dans l'exemple c'est intéressant , à vous d'ajuster vos calculs
vous dites 23000 de revenus, même avec une seule part , l'impot en 2009 n'est que de 1419 €.
Vous devez avoir donc d'autres revenus pour avoir un rappel de
si on se base sur 23000 e de retraite et 1 part
l'impot est de 1419 €
en rajoutant les revenus non déclarés soit 3600, le montant de l'impôt est de 2032€
avec l'application du quotient :
dans un 1er temps le calcul se fait sur 23900 € et donne un impot de 1533.
1/4 du revenu supplémentaire donne un impôt supplémentaire de 114 € ( 1533-1419 )
donc l'impot supplémentaire pour le revenu de 3600 applicable au quotient est de 114*4 soit 456 € au lieu de 613.
donc dans l'exemple c'est intéressant , à vous d'ajuster vos calculs
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 4/07/2013 à 19:47
Modifié par flocroisic le 4/07/2013 à 19:47
j'ai vu que pour des versements de petites pensions,il n'y a pas de montant.
non
Dans votre cas , il s'agit de rappel.
le rappel est un revenu différé ( revenu qui aurait dû être perçu une autre année ) et non un revenu exceptionnel donc pas de moyenne.
Si c'était un revenu exceptionnel, là la moyenne des revenus était à prendre en compte.
non
Dans votre cas , il s'agit de rappel.
le rappel est un revenu différé ( revenu qui aurait dû être perçu une autre année ) et non un revenu exceptionnel donc pas de moyenne.
Si c'était un revenu exceptionnel, là la moyenne des revenus était à prendre en compte.
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
4 juil. 2013 à 22:52
4 juil. 2013 à 22:52
Mais c'est vrai que ce n'est pas très clair :)
2 cas :
-soit vous touchez toujours ces petites pensions et les rappels sont bien des revenus différés sans moyenne comme le dit flocroisic, avec application du quotient en additionnant les années d'arriérés + l'année en cours.
-soit vous ne touchez plus ces pensions suite aux versements sous forme de capital car elles étaient d'un trop faible montant pour être versées mensuellement, là vous avez bien le droit au quotient sans moyenne non plus.
2 cas :
-soit vous touchez toujours ces petites pensions et les rappels sont bien des revenus différés sans moyenne comme le dit flocroisic, avec application du quotient en additionnant les années d'arriérés + l'année en cours.
-soit vous ne touchez plus ces pensions suite aux versements sous forme de capital car elles étaient d'un trop faible montant pour être versées mensuellement, là vous avez bien le droit au quotient sans moyenne non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2013 à 23:02