Arrêt définitif d'un compte sans raison valable

Elgaga31 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 19:32
 Germain - 27 juin 2013 à 09:39
Bonjour,

Ma mère a reçu une lettre avec A/R de sa banque lui disant la chose suivante :

" Nous vous informons que nous n'avons plus convenance à maintenir nos relation [...] vous ne disposerez plus de la facilité de caisse qui vous a été consentie dans le cadre de la convention de compte ... ".

Hors, ma mère a depuis 2 ans une facilité de caisse de ... 0€.

Son compte est positif depuis des années, ayant une facilité de caisse de 0€.

Il n'y a aucune raison de donnée dans la lettre.

Elle a été interdit bancaire de nombreuses années mais ses finances sont désormais saines.

Ma question est simple, le directeur de cette banque a t-il le droit de clôturer un compte comme bon lui semble ?

Est-ce une procédure abusive ?

Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de contester cette décision, et surtout si elle est légale.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses ( s'il y en a :) ).

Je reste à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations pouvant m'aider à résoudre ce problème.

Cordialement.

3 réponses

"Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de contester cette décision,"..vous, non, votre mère oui .

"et surtout si elle est légale." , oui une banque en a parfaitement le droit.

Mais votre mère peut rencontrer un agent de la banque et demander des explications.
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Elgaga31 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013
26 juin 2013 à 20:24
Je vous remercie pour votre réponse Gérard.

Passez une bonne soirée :).
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Comme je dis souvent, un client est libre de partir de sa banque, mais la banque est libre de quitter un client !
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