Arrêt définitif d'un compte sans raison valable
Elgaga31
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Ma mère a reçu une lettre avec A/R de sa banque lui disant la chose suivante :
" Nous vous informons que nous n'avons plus convenance à maintenir nos relation [...] vous ne disposerez plus de la facilité de caisse qui vous a été consentie dans le cadre de la convention de compte ... ".
Hors, ma mère a depuis 2 ans une facilité de caisse de ... 0€.
Son compte est positif depuis des années, ayant une facilité de caisse de 0€.
Il n'y a aucune raison de donnée dans la lettre.
Elle a été interdit bancaire de nombreuses années mais ses finances sont désormais saines.
Ma question est simple, le directeur de cette banque a t-il le droit de clôturer un compte comme bon lui semble ?
Est-ce une procédure abusive ?
Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de contester cette décision, et surtout si elle est légale.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses ( s'il y en a :) ).
Je reste à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations pouvant m'aider à résoudre ce problème.
Cordialement.
Ma mère a reçu une lettre avec A/R de sa banque lui disant la chose suivante :
" Nous vous informons que nous n'avons plus convenance à maintenir nos relation [...] vous ne disposerez plus de la facilité de caisse qui vous a été consentie dans le cadre de la convention de compte ... ".
Hors, ma mère a depuis 2 ans une facilité de caisse de ... 0€.
Son compte est positif depuis des années, ayant une facilité de caisse de 0€.
Il n'y a aucune raison de donnée dans la lettre.
Elle a été interdit bancaire de nombreuses années mais ses finances sont désormais saines.
Ma question est simple, le directeur de cette banque a t-il le droit de clôturer un compte comme bon lui semble ?
Est-ce une procédure abusive ?
Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de contester cette décision, et surtout si elle est légale.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses ( s'il y en a :) ).
Je reste à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations pouvant m'aider à résoudre ce problème.
Cordialement.
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3 réponses
"Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de contester cette décision,"..vous, non, votre mère oui .
"et surtout si elle est légale." , oui une banque en a parfaitement le droit.
Mais votre mère peut rencontrer un agent de la banque et demander des explications.
"et surtout si elle est légale." , oui une banque en a parfaitement le droit.
Mais votre mère peut rencontrer un agent de la banque et demander des explications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...