Interdit bancaire suite à une histoire de fous
weuw
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Bonjour,
Suite à un rachat de crédit, j'ai changé de banque il y a environ 6 mois.
J'ai clôturé mon compte de la banque précédente il y a 3 mois, gardant cependant un compte commun ouvert et un PEL avec de l'argent.
En début d'année, ma femme et moi avons fait des chèques régulièrement à un commerçant que nous fréquentions régulièrement.
Nous n'avions jamais remarqué que ledit commerçant n'encaissait pas nos chèques (20-30E en moyenne). 7 de ces chèques viennent d'être déposés d'un coup plusieurs mois après les fermetures du compte de ma femme et du mien.
Nous voilà subitement tous les deux interdits bancaires sans avertissement.
La loi Murcef n'a pas été appliquée, mais je n'arrive pas à savoir si elle aurait dû s'appliquer à un compte clos. Existe-t-il un article de loi à ce sujet ?
Merci de votre aide.
Suite à un rachat de crédit, j'ai changé de banque il y a environ 6 mois.
J'ai clôturé mon compte de la banque précédente il y a 3 mois, gardant cependant un compte commun ouvert et un PEL avec de l'argent.
En début d'année, ma femme et moi avons fait des chèques régulièrement à un commerçant que nous fréquentions régulièrement.
Nous n'avions jamais remarqué que ledit commerçant n'encaissait pas nos chèques (20-30E en moyenne). 7 de ces chèques viennent d'être déposés d'un coup plusieurs mois après les fermetures du compte de ma femme et du mien.
Nous voilà subitement tous les deux interdits bancaires sans avertissement.
La loi Murcef n'a pas été appliquée, mais je n'arrive pas à savoir si elle aurait dû s'appliquer à un compte clos. Existe-t-il un article de loi à ce sujet ?
Merci de votre aide.
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3 réponses
Emettre un chèque sur un compte clos n'est pas émettre un chèque sans provision. La loi Murcerf ne s'applique pas ici. Vous êtes responsable de ne pas avoir vérifié que tous les chèques émis avaient été encaissés avant de fermer votre compte.
Allez voir votre commerçant, payez-le (en espèces, il sera plus sûr) et demandez-lui TOUS les chèques concernés que vous rapporterez à votre ancienne banque. L'incident sera alors régularisé.
Allez voir votre commerçant, payez-le (en espèces, il sera plus sûr) et demandez-lui TOUS les chèques concernés que vous rapporterez à votre ancienne banque. L'incident sera alors régularisé.
La Loi MURCEF ne prévoit pas l'exception de compte clos.
Mais dans son esprit elle est destinée à inviter le titulaire du compte à approvisionner avant rejet.
Or comment approvisionne t on un compte clos ?
De plus, il me semble anormal de mettre en cause la banque alors que vous n'avez pas pris la précaution minimum qui consiste à contrôler les encaissements des chèques émis avant de procéder à la clôture.
Il vous reste à payer ces chèques et à les restituer à votre ancienne banque, ce qui ne doit pas poser de problème puisque vous étiez décidé à les payer si vous aviez été informé par la banque.
Mais dans son esprit elle est destinée à inviter le titulaire du compte à approvisionner avant rejet.
Or comment approvisionne t on un compte clos ?
De plus, il me semble anormal de mettre en cause la banque alors que vous n'avez pas pris la précaution minimum qui consiste à contrôler les encaissements des chèques émis avant de procéder à la clôture.
Il vous reste à payer ces chèques et à les restituer à votre ancienne banque, ce qui ne doit pas poser de problème puisque vous étiez décidé à les payer si vous aviez été informé par la banque.
Je ne mettais pas en cause la banque, je me renseigne.
De plus le compte était clos, mais il y avait encore un compte commun.
De plus le compte était clos, mais il y avait encore un compte commun.
De plus le compte était clos, mais il y avait encore un compte commun.
Un chèque qui porte un numéro de compte sur sa ligne magnétique n'est pas capable de déceler la présence d'un autre compte. De plus, encore une fois, un chèque sur un compte clos est rejeté sans même que l'agence en soit informée, à la différence d'un chèque sans provision qui est à la main du conseiller.
Un chèque qui porte un numéro de compte sur sa ligne magnétique n'est pas capable de déceler la présence d'un autre compte. De plus, encore une fois, un chèque sur un compte clos est rejeté sans même que l'agence en soit informée, à la différence d'un chèque sans provision qui est à la main du conseiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...