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Cadastre

pourqui Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 08:58
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 27 juin 2013 à 16:56
bonjour,
je viens de recevoir par la poste un courrier du centre des impots fonciers, suite à un remaniement du plan cadastral.
je suis dépossédée d'environ 15% de la surface de la propriété que je possède , passant de 941 m2 à 795 m2.
mon titre de propriété est-il prioritaire ?
on me demande de ramener un exemplaire des nouvelles cotations ?
que dois-je faire ?
avec mes remerciements.

3 réponses

Réponse 1 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
26 juin 2013 à 09:01
nouvelles cotation de quoi à qui? l'acte notarié fait fois. Le cadastre c'est pour vous prélever l'impôt. Ce sont 2 choses différentes. Le cadastre n'a aucune valeur juridique, vous ne pouvez pas vous baser la dessus pour savoir combien fait votre parcelle.
1
pourqui Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013
26 juin 2013 à 18:09
merci pour votre réponse
il s'agit des nouvelles mesures effectuées par le géomètre mandaté par la mairie.
ma parcelle étant grevée d'une servitude de passage, la mairie a considéré cette partie comme tombant dans le domaine public.
je ne suis pas d'accord.
qu'en pensez-vous ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
27 juin 2013 à 16:56
Bonjour

plein d'infos très judicieuse dans ce lien :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=62273

cdlt
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Réponse 2 / 3
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
26 juin 2013 à 09:30
Bonjour,

Vous pouvez vous rendre au cadastre pour vérification. Ensuite vous serez fixé.

Cdlt.
1
pourqui Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013
26 juin 2013 à 18:13
merci,
mais justement, je ne suis pas d'accord avec les nouveaux plans du cadastre.
et je voulais savoir que faire car j'ai l'acte notarié avec l'ancien plan .
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Réponse 3 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
27 juin 2013 à 09:07
qu'est ce que le Maire vient faire la dedans? C'est la direction générale des impôts, donc l'état, qui fait les relevés cadastraux!
Ce n'est pas très clair.
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