Concepteur(trice) de jeux vidéos
abde98
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mardi 28 mai 2013
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27 juillet 2013
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26 juin 2013 à 01:00
Sorcière Carabosse - 26 juin 2013 à 05:46
Sorcière Carabosse - 26 juin 2013 à 05:46
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1 réponse
Salutations abde98,
La première chose à savoir, c'est :
Dépendez-vous d'une convention collective qui définit le statut de votre profession ?
legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Si : non, relisez votre contrat de travail et associez cette lecture :
Code du travail des articles L3121-10 à L3121-25 ;
Puis dans le même code, beaucoup plus bas les articles réglementaires et décrets ministériels : Articles R3121-2 à D3121-14-1.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
Forum-eusement vôtre
La première chose à savoir, c'est :
Dépendez-vous d'une convention collective qui définit le statut de votre profession ?
legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Si : non, relisez votre contrat de travail et associez cette lecture :
Code du travail des articles L3121-10 à L3121-25 ;
Puis dans le même code, beaucoup plus bas les articles réglementaires et décrets ministériels : Articles R3121-2 à D3121-14-1.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
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