Servitude et utilisation de canalisations

sylvieb1978 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - Modifié par BmV le 25/06/2013 à 22:08
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 juin 2013 à 22:04
Bonjour,

nous devons signer pour un terrain résultant d'une division entre la maison et le terrain devant pour faire construire notre maison. hors le geometre et lme maitre d'ouvrage ont vu que des canalisations d'électricité et d'eaux passe sur le terrain; le propriétaire nous dit que ce n'est pas grave que ce sont ceux les prochains acquereurs de la maison qui referrons des canalisations à leur charge sur le chemin de passage qui sera créé sur le côté.
A t on le droit de couper les canalisations? a-t-il le droit de vendre une maison sans eau ni electricité? si non est ce que le futur acquereur peut nous empecher de construire notre maison sur le terrain car il veut CONTINUER à utiliser les canalisations.

s'il vous plait aider moi je suis perdu et nous devons signer la vente la semaine prochaine!!!!!

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
25 juin 2013 à 16:22
En fait le terrain est grévé d'une servitude de canalisations et vous achetez en connaissance de cause et le futur acheteur n'aura aucune obligation de déplacer les canalisations.

Donc soit le proprio déplace les canalisations soit je vous déconseille d'acheter ce terrain.

Vous ne pouvez ni construire ni planter sur le passage des canalisations.
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sylvieb1978
25 juin 2013 à 21:44
merci pour votre réponse, nous sommes en train de regarder les textes du code civil et j'avoue que je suis un peu perdue
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
25 juin 2013 à 22:04
Pour avoir connu la situation, si la canalisation de votre voisin fuit vous n'aurez plus de jardin mais un champ labouré , de plus la présence de cette canalisation vous impose de laisser l'accès 24h/24 7j/7
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Que dit votre notaire qui vous doit conseil ?
Avez vous pris uniquement le notaire du vendeur?
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sylvieb1978
25 juin 2013 à 21:42
merci pour votre réponse, nous avons demander à une notaire de regarder le dossier mais elle n'a encore reçu aucun document à ce jour
j'attends le retour de l'agence car je ne suis pas en contact direct avec le propriétaire et c'est le constructeur avec lequel nous envisageons le projet qui suit le dossier
je vous tiens au courant
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