Servitude et utilisation de canalisations
sylvieb1978
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Modifié par BmV le 25/06/2013 à 22:08
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 juin 2013 à 22:04
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 juin 2013 à 22:04
A voir également:
- Servitude et utilisation de canalisations
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Montant indemnisation servitude de canalisation - Forum Immobilier
- Servitude non enregistrée - Forum Voisinage
- Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage. ✓ - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Immobilier
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feloxe
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25 juin 2013 à 16:22
25 juin 2013 à 16:22
En fait le terrain est grévé d'une servitude de canalisations et vous achetez en connaissance de cause et le futur acheteur n'aura aucune obligation de déplacer les canalisations.
Donc soit le proprio déplace les canalisations soit je vous déconseille d'acheter ce terrain.
Vous ne pouvez ni construire ni planter sur le passage des canalisations.
Donc soit le proprio déplace les canalisations soit je vous déconseille d'acheter ce terrain.
Vous ne pouvez ni construire ni planter sur le passage des canalisations.
Que dit votre notaire qui vous doit conseil ?
Avez vous pris uniquement le notaire du vendeur?
Avez vous pris uniquement le notaire du vendeur?
merci pour votre réponse, nous avons demander à une notaire de regarder le dossier mais elle n'a encore reçu aucun document à ce jour
j'attends le retour de l'agence car je ne suis pas en contact direct avec le propriétaire et c'est le constructeur avec lequel nous envisageons le projet qui suit le dossier
je vous tiens au courant
j'attends le retour de l'agence car je ne suis pas en contact direct avec le propriétaire et c'est le constructeur avec lequel nous envisageons le projet qui suit le dossier
je vous tiens au courant
25 juin 2013 à 21:44
25 juin 2013 à 22:04