Servitude et utilisation de canalisations
sylvieb1978
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Modifié par BmV le 25/06/2013 à 22:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 juin 2013 à 22:04
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 juin 2013 à 22:04
Bonjour,
nous devons signer pour un terrain résultant d'une division entre la maison et le terrain devant pour faire construire notre maison. hors le geometre et lme maitre d'ouvrage ont vu que des canalisations d'électricité et d'eaux passe sur le terrain; le propriétaire nous dit que ce n'est pas grave que ce sont ceux les prochains acquereurs de la maison qui referrons des canalisations à leur charge sur le chemin de passage qui sera créé sur le côté.
A t on le droit de couper les canalisations? a-t-il le droit de vendre une maison sans eau ni electricité? si non est ce que le futur acquereur peut nous empecher de construire notre maison sur le terrain car il veut CONTINUER à utiliser les canalisations.
s'il vous plait aider moi je suis perdu et nous devons signer la vente la semaine prochaine!!!!!
nous devons signer pour un terrain résultant d'une division entre la maison et le terrain devant pour faire construire notre maison. hors le geometre et lme maitre d'ouvrage ont vu que des canalisations d'électricité et d'eaux passe sur le terrain; le propriétaire nous dit que ce n'est pas grave que ce sont ceux les prochains acquereurs de la maison qui referrons des canalisations à leur charge sur le chemin de passage qui sera créé sur le côté.
A t on le droit de couper les canalisations? a-t-il le droit de vendre une maison sans eau ni electricité? si non est ce que le futur acquereur peut nous empecher de construire notre maison sur le terrain car il veut CONTINUER à utiliser les canalisations.
s'il vous plait aider moi je suis perdu et nous devons signer la vente la semaine prochaine!!!!!
A voir également:
- Servitude et utilisation de canalisations
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
- Refus de servitude eaux usées - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Voisinage
- Servitude canalisation gaz sur terrain privé - Forum Construire une maison
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feloxe
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25 juin 2013 à 16:22
25 juin 2013 à 16:22
En fait le terrain est grévé d'une servitude de canalisations et vous achetez en connaissance de cause et le futur acheteur n'aura aucune obligation de déplacer les canalisations.
Donc soit le proprio déplace les canalisations soit je vous déconseille d'acheter ce terrain.
Vous ne pouvez ni construire ni planter sur le passage des canalisations.
Donc soit le proprio déplace les canalisations soit je vous déconseille d'acheter ce terrain.
Vous ne pouvez ni construire ni planter sur le passage des canalisations.
Que dit votre notaire qui vous doit conseil ?
Avez vous pris uniquement le notaire du vendeur?
Avez vous pris uniquement le notaire du vendeur?
merci pour votre réponse, nous avons demander à une notaire de regarder le dossier mais elle n'a encore reçu aucun document à ce jour
j'attends le retour de l'agence car je ne suis pas en contact direct avec le propriétaire et c'est le constructeur avec lequel nous envisageons le projet qui suit le dossier
je vous tiens au courant
j'attends le retour de l'agence car je ne suis pas en contact direct avec le propriétaire et c'est le constructeur avec lequel nous envisageons le projet qui suit le dossier
je vous tiens au courant
25 juin 2013 à 21:44
25 juin 2013 à 22:04