Servitude et utilisation de canalisations
sylvieb1978
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous devons signer pour un terrain résultant d'une division entre la maison et le terrain devant pour faire construire notre maison. hors le geometre et lme maitre d'ouvrage ont vu que des canalisations d'électricité et d'eaux passe sur le terrain; le propriétaire nous dit que ce n'est pas grave que ce sont ceux les prochains acquereurs de la maison qui referrons des canalisations à leur charge sur le chemin de passage qui sera créé sur le côté.
A t on le droit de couper les canalisations? a-t-il le droit de vendre une maison sans eau ni electricité? si non est ce que le futur acquereur peut nous empecher de construire notre maison sur le terrain car il veut CONTINUER à utiliser les canalisations.
s'il vous plait aider moi je suis perdu et nous devons signer la vente la semaine prochaine!!!!!
nous devons signer pour un terrain résultant d'une division entre la maison et le terrain devant pour faire construire notre maison. hors le geometre et lme maitre d'ouvrage ont vu que des canalisations d'électricité et d'eaux passe sur le terrain; le propriétaire nous dit que ce n'est pas grave que ce sont ceux les prochains acquereurs de la maison qui referrons des canalisations à leur charge sur le chemin de passage qui sera créé sur le côté.
A t on le droit de couper les canalisations? a-t-il le droit de vendre une maison sans eau ni electricité? si non est ce que le futur acquereur peut nous empecher de construire notre maison sur le terrain car il veut CONTINUER à utiliser les canalisations.
s'il vous plait aider moi je suis perdu et nous devons signer la vente la semaine prochaine!!!!!
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2 réponses
En fait le terrain est grévé d'une servitude de canalisations et vous achetez en connaissance de cause et le futur acheteur n'aura aucune obligation de déplacer les canalisations.
Donc soit le proprio déplace les canalisations soit je vous déconseille d'acheter ce terrain.
Vous ne pouvez ni construire ni planter sur le passage des canalisations.
Donc soit le proprio déplace les canalisations soit je vous déconseille d'acheter ce terrain.
Vous ne pouvez ni construire ni planter sur le passage des canalisations.
sylvieb1978
merci pour votre réponse, nous sommes en train de regarder les textes du code civil et j'avoue que je suis un peu perdue
feloxe
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Pour avoir connu la situation, si la canalisation de votre voisin fuit vous n'aurez plus de jardin mais un champ labouré , de plus la présence de cette canalisation vous impose de laisser l'accès 24h/24 7j/7
merci pour votre réponse, nous avons demander à une notaire de regarder le dossier mais elle n'a encore reçu aucun document à ce jour
j'attends le retour de l'agence car je ne suis pas en contact direct avec le propriétaire et c'est le constructeur avec lequel nous envisageons le projet qui suit le dossier
je vous tiens au courant
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