Erreur de calcul des tantièmes par le géomètre
blmol
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Bonjour,
J'ai actuellement un appartement de vacances dans une petite copropriété.
Je me suis rendu compte qu'il y a des incohérences dans la répartition des tantièmes.
J'ai pris contact avec le géomètre qui a reconnu son erreur et s'engage à payer les frais induits.
Le syndic a été contacté par le géomètre et nous avons mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la modification.
Par contre est ce que cette modification nécessite une approbation à l'unanimité, comme c'est le cas lors d'une demande de modification traditionnelle.
En attente de vos conseils
Cordialement
J'ai actuellement un appartement de vacances dans une petite copropriété.
Je me suis rendu compte qu'il y a des incohérences dans la répartition des tantièmes.
J'ai pris contact avec le géomètre qui a reconnu son erreur et s'engage à payer les frais induits.
Le syndic a été contacté par le géomètre et nous avons mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la modification.
Par contre est ce que cette modification nécessite une approbation à l'unanimité, comme c'est le cas lors d'une demande de modification traditionnelle.
En attente de vos conseils
Cordialement
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Bonjour,
Dans ce cas précis il s'agit d'une erreur du prestatire. Donc il n'y a pas lieu de recueillir l'unanimité des voix. L'article 24 devrait suffire pour entériner la rectification. Il ne faudra pas oublier de faire notarier cette décision et de créer un avenant au règlement de copropriété.
Cdlt.
Dans ce cas précis il s'agit d'une erreur du prestatire. Donc il n'y a pas lieu de recueillir l'unanimité des voix. L'article 24 devrait suffire pour entériner la rectification. Il ne faudra pas oublier de faire notarier cette décision et de créer un avenant au règlement de copropriété.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
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