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Erreur de calcul des tantièmes par le géomètre

blmol Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 25 juin 2013 à 07:11
blmol Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 25 juin 2013 à 17:33
Bonjour,
J'ai actuellement un appartement de vacances dans une petite copropriété.
Je me suis rendu compte qu'il y a des incohérences dans la répartition des tantièmes.
J'ai pris contact avec le géomètre qui a reconnu son erreur et s'engage à payer les frais induits.
Le syndic a été contacté par le géomètre et nous avons mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la modification.
Par contre est ce que cette modification nécessite une approbation à l'unanimité, comme c'est le cas lors d'une demande de modification traditionnelle.
En attente de vos conseils
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
Modifié par Rochat1 le 25/06/2013 à 09:19
Bonjour,

Dans ce cas précis il s'agit d'une erreur du prestatire. Donc il n'y a pas lieu de recueillir l'unanimité des voix. L'article 24 devrait suffire pour entériner la rectification. Il ne faudra pas oublier de faire notarier cette décision et de créer un avenant au règlement de copropriété.

Cdlt.
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blmol Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013
25 juin 2013 à 17:30
Merci pour votre réponse. La prochaine réunion a lieu jeudi. je vous tiendrai au courant de la conclusion.
Cordialement
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blmol Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013
25 juin 2013 à 17:33
J'ai oublié de vous préciser que le géomètre qui a reconnu son erreur s'est engagé à payer les frais induits.

Cordialement
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