Non respect de contrat

Question

Bonsoir 
J'ai engager un maître d'oeuvre pour  réalise une construction malheureusement il répond plus au téléphone , ni par mail,  l'entreprise de construction à arrêter la construction en attendons m'arriver de la charpente , j'ai appeler la société qui dois livrai la charpente la seule réponse étais contacter votre maître d'oeuvre , nous avons pas de date pour la livraison 
Ce dois je faire 
Merci de votre aide 
Cordialement

Camille D · Answer

Une ADO (assurance dommage ouvrage) a été souscrite?

Ridhao · Answer

Je vient de vérifier sont assurance à une date limite au 30/06/2013
Cordialement

Camille D · Answer

Envoyé une lettre RAR a cet assureur pour lui expliquer la situation ce qui servira de preuve (si besoin). De plus, je pense qu'il serait opportun de le contacter directement par téléphone pour qu'il vous explique ce qu'il peut faire ou non. 
L'ADO peut être utilisé en cas de résiliation de contrat pour abandon de chantier ou de faillite de l'entrepreneur.
Malheureusement, je ne vois pas d'autres solutions pour le moment mais je ne suis pas expert. Des avocats pourraient vous renseigner en droit de la construction.

Non respect de contrat

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters