Cont....ia
gigi9154
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dimanche 23 juin 2013
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23 juin 2013 à 12:07
Gérard - 23 juin 2013 à 14:15
Gérard - 23 juin 2013 à 14:15
2 réponses
Le jugement n'était pas à "huis clos" mais "non contradictoire" ce qui n'est pas pareil.
Il se déroule sans que le débiteur soit convoqué.
Celui-ci est informé à l'issue du jugement, encore faut-il que l'huissier qui en est chargé le retrouve !
Comme on le répète souvent ici :
-possibilité d'opposition dans le mois qui suit cette intervention de Contentia devant le tribunal qui a ordonné en 1998 ( vous avez le jugement et les conditions de cette signification à l'époque)
- faire limiter les intérêts à la période non prescrite de cinq ans (2008-2013)
Rencontrez un avocat ou une association de consommateurs la BDF ne vous sera d'aucun secours.
Il se pose le problème curieux de la liaison pour cette créance entre le plan BDF et du jugement exécutoire.
Il se déroule sans que le débiteur soit convoqué.
Celui-ci est informé à l'issue du jugement, encore faut-il que l'huissier qui en est chargé le retrouve !
Comme on le répète souvent ici :
-possibilité d'opposition dans le mois qui suit cette intervention de Contentia devant le tribunal qui a ordonné en 1998 ( vous avez le jugement et les conditions de cette signification à l'époque)
- faire limiter les intérêts à la période non prescrite de cinq ans (2008-2013)
Rencontrez un avocat ou une association de consommateurs la BDF ne vous sera d'aucun secours.
Il se pose le problème curieux de la liaison pour cette créance entre le plan BDF et du jugement exécutoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2013 à 12:38
pourquoi curieux ?... le jugement a été prononcé en 98 , moi mon plan de surendettement a été déposé en 2008 ,mais je n'est pas inclue cette dette je ne m'en rappelais plus du tout , surtout qu'entre temps j'ai quand même remboursé 2 crédit que mon ex mari avait fait pour ses voitures du temps de notre mariage ,en plus de mon plan , car lui a 75 ans et n'est plus solvable ...alors jusqu'a quand je vais devoir tout supporter ?...