Achat d'un maison en lots séparés
happy30
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon ami et moi nous serions interessés pour acheter un bien qui est actuellement une maison non divisée. La propriétaire vend sa maison en lots séparés (3 appartements). Très interessés par l'un de ces appartements nous nous demandons quelles sont les démarches que la propriétaire doit faire pour vendre les lots séparemment et quelles conditions concernant cette division devons nous mettre dans le compromis. Doit elle demander une autorisation à l'administration, faire venir un géomètre et peut on signer le compromis avant que tout cela soit fait? enfin quels sont les délais ? merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
J'ai un doute sur ma réponse....
Mais si cette propriétaire vends sa maison en 3 lots, celà signifie qu'elle crée une co-propriété.
La création d'une copropriété signifie un acte fondateur: un règlement avec répartition des millièmes,
- puis chaque lot a-t-il un compteiur électrique indépendant?tira
- un circuit eau avec comptage indépendant?
Pour moi, il ne suffit pas de divisier une maison en 3 lots comme ça. Si c'était le cas, en tant qu'acquéreur, vous courrez au devant d'ennuis:
- qui paiera l'entretien général?
- idem pour assurance du bâti?
- qui sortira les ordures générales?
- entretien des espaces verts?
On n'est pas chez les bisounours. Un seul "flemmard" ou "tête dure" et vous serez le pigeon qui paiera tout et fera tout. Ou alors tout partira en c... euh..; Quenouille.
A+
J'ai un doute sur ma réponse....
Mais si cette propriétaire vends sa maison en 3 lots, celà signifie qu'elle crée une co-propriété.
La création d'une copropriété signifie un acte fondateur: un règlement avec répartition des millièmes,
- puis chaque lot a-t-il un compteiur électrique indépendant?tira
- un circuit eau avec comptage indépendant?
Pour moi, il ne suffit pas de divisier une maison en 3 lots comme ça. Si c'était le cas, en tant qu'acquéreur, vous courrez au devant d'ennuis:
- qui paiera l'entretien général?
- idem pour assurance du bâti?
- qui sortira les ordures générales?
- entretien des espaces verts?
On n'est pas chez les bisounours. Un seul "flemmard" ou "tête dure" et vous serez le pigeon qui paiera tout et fera tout. Ou alors tout partira en c... euh..; Quenouille.
A+
bonjour
avant de vous engager et de signer quoi que ce soit ; vérifiez ces points importants
il faut que chaque lot ait
- son propre compteur électrique
- son propre compteur d'eau
- son propre compteur de gaz
- sa propre ligne téléphonique
- sa propre évacuation d'eaux usées par colonne séparée
et comme c'est une copropriété
-que le compteur d'eau général soit bien dans une partie commune
-que le compteur électrique des parties communes est bien dans une partie commune
-que la colonne d'eau montante ( ligne d'eau qui dessert les lots ) ne soit pas intégrée dans un lot privatif
--- même chose pour ligne électrique ---
si tout cela n'est pas en ordre , surtout ne signez rien , mais absolument rien , vous pourriez fortement le regretter par la suite
on voit souvent dans ce forum des gens qui ont acheté des apparts dans une grande maison qui a été divisée en plusieurs lots et qui n'ont pas vérifié ces points.
et maintenant ils viennent exposer leurs problèmes avec l'alimentation en eau , les problèmes de compteurs électriques , les problèmes d'évacuation d'eaux usées ou l'éclairage des parties communes qui est repiqué sur un lot privatif ....etc...etc....
à bon entendeur
cdlt
avant de vous engager et de signer quoi que ce soit ; vérifiez ces points importants
il faut que chaque lot ait
- son propre compteur électrique
- son propre compteur d'eau
- son propre compteur de gaz
- sa propre ligne téléphonique
- sa propre évacuation d'eaux usées par colonne séparée
et comme c'est une copropriété
-que le compteur d'eau général soit bien dans une partie commune
-que le compteur électrique des parties communes est bien dans une partie commune
-que la colonne d'eau montante ( ligne d'eau qui dessert les lots ) ne soit pas intégrée dans un lot privatif
--- même chose pour ligne électrique ---
si tout cela n'est pas en ordre , surtout ne signez rien , mais absolument rien , vous pourriez fortement le regretter par la suite
on voit souvent dans ce forum des gens qui ont acheté des apparts dans une grande maison qui a été divisée en plusieurs lots et qui n'ont pas vérifié ces points.
et maintenant ils viennent exposer leurs problèmes avec l'alimentation en eau , les problèmes de compteurs électriques , les problèmes d'évacuation d'eaux usées ou l'éclairage des parties communes qui est repiqué sur un lot privatif ....etc...etc....
à bon entendeur
cdlt
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