Sujet Précédent Sujet Suivant

Nouvelle adresse du locataire sortant

carre11 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
J'aimerai savoir si le locataire a droit de ne pas transmettre sa nouvelle adresse.
Il ma donné comme adresse ,celle de sa mère.
Merci de votre réponse.
Cdl

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 294
 
oui il a le droit
c'est celle que vous transmettrez au service des impôts pour la TH
et vous vous en lavez les mains
3
CARRE11
 
merci bailleurx
c'est quoi la th?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 014
 
TH:taxe d'habitation
0

Discussions similaires

un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée
Alhan37 -
aie mac -

4 réponses
renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
Locataire sortant et ramonage
mumu12 -
Aer-Ramonage -

8 réponses
Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses
Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses