Nouvelle adresse du locataire sortant
carre11
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 juin 2013 à 22:38
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 juin 2013 à 22:38
Bonjour
J'aimerai savoir si le locataire a droit de ne pas transmettre sa nouvelle adresse.
Il ma donné comme adresse ,celle de sa mère.
Merci de votre réponse.
Cdl
J'aimerai savoir si le locataire a droit de ne pas transmettre sa nouvelle adresse.
Il ma donné comme adresse ,celle de sa mère.
Merci de votre réponse.
Cdl
A voir également:
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bailleurx
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21 juin 2013 à 20:50
21 juin 2013 à 20:50
oui il a le droit
c'est celle que vous transmettrez au service des impôts pour la TH
et vous vous en lavez les mains
c'est celle que vous transmettrez au service des impôts pour la TH
et vous vous en lavez les mains
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2013 à 22:22
c'est quoi la th?
21 juin 2013 à 22:38