Nouvelle adresse du locataire sortant

carre11 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
J'aimerai savoir si le locataire a droit de ne pas transmettre sa nouvelle adresse.
Il ma donné comme adresse ,celle de sa mère.
Merci de votre réponse.
Cdl

1 réponse

  1.
    bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    oui il a le droit
    c'est celle que vous transmettrez au service des impôts pour la TH
    et vous vous en lavez les mains
    3
    1. CARRE11
       
      merci bailleurx
      c'est quoi la th?
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      TH:taxe d'habitation
      0

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