Sujet Précédent Sujet Suivant

Nouvelle adresse du locataire sortant

carre11 Messages postés 1 Statut Membre -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 21 juin 2013 à 22:38

Bonjour
J'aimerai savoir si le locataire a droit de ne pas transmettre sa nouvelle adresse.
Il ma donné comme adresse ,celle de sa mère.
Merci de votre réponse.
Cdl

A voir également:

Nouvelle adresse du locataire sortant
Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
Une locataire dissuade son propriétaire d'agir contre l'humidité, puis le force à rembourser les loyers en justice - Guide
Adresse cs - Forum Consommation
Calcul du tiers sortant - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 296

oui il a le droit
c'est celle que vous transmettrez au service des impôts pour la TH
et vous vous en lavez les mains

CARRE11

merci bailleurx
c'est quoi la th?

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 022

TH:taxe d'habitation

Discussions similaires

un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée

renouvellement du tiers sortant

Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?

election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi

Servir d'adresse postale pour un ami

Discussions similaires

Newsletters