Nouvelle adresse du locataire sortant

carre11 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 18:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 juin 2013 à 22:38
Bonjour
J'aimerai savoir si le locataire a droit de ne pas transmettre sa nouvelle adresse.
Il ma donné comme adresse ,celle de sa mère.
Merci de votre réponse.
Cdl

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 juin 2013 à 20:50
oui il a le droit
c'est celle que vous transmettrez au service des impôts pour la TH
et vous vous en lavez les mains
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merci bailleurx
c'est quoi la th?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
21 juin 2013 à 22:38
TH:taxe d'habitation
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