La nourrice de mon fils ne veut plus le recevoir
franckangel64
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Modifié par BmV le 21/06/2013 à 08:59
franckangel64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 08:58
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colemar8854
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21 juin 2013 à 07:53
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vous avez un contrat avec la nourrice, elle n a pas le droit de se meler de vos affaires, vous pouvez resilier sur le champ le contrat et voir avec une nouvelle nourrice, et , aussi la possibilite de porter plainte
franckangel64
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21 juin 2013
21 juin 2013 à 08:58
21 juin 2013 à 08:58
Je vous remercie de m'avoir répondu, c'est la maman qui a signé le contrat et qui perçoit la PAJE,
la PMI a demandé à rencontrer les deux parents, mais je n'y crois pas trop.
es ce qu'il y a d'autres solutions
la PMI a demandé à rencontrer les deux parents, mais je n'y crois pas trop.
es ce qu'il y a d'autres solutions
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2013 à 08:06
Ce n'est pas si simple que cela Colemar8854...
La règle veut que si le papa à le droit de garde, l' assmat ne peut pas lui refuser d'amener et récupérer son enfant...seul un jugement peut être opposé par l'assmat pour refuser l'accueil au papa...ce qui ne semble pas être le cas ici !
En pratique...certaines assmat font un peu ce qu'elle veulent ! (hélas)
Quand à changer d'assmat, c'est compliqué car si l'employeur est la maman...le papa ne percevra aucune aide de la paje, et si l'assmat est une amie de la mère, je ne suis pas sur qu'elle veuille licencié son assmat...
Qui est nommé employeur au contrat et perçoit les aides paje ?
Situation compliquée...à moins que la PMI rappelle les droits et devoirs de l'assmat, pour faire évoluer la situation...