Quel type de bail pour local atelier

Fermé
je souhaite louer un local en RDC avec vitrine qui est vide pour le moment. Il appartient à une Société immobilière d'économie mixte qui vient d'acheter l'immeuble en entier . Je suis artiste plasticien cotise à la maison des artistes avec un n° de siret .Je voudrais en faire mon atelier
Sous quel type de bail puis-je le faire?
Merci de votre attention et de vos réponses éventuelles

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. BONSOIR!!! (la politesse ne doit pas être exclue)
    Vous devrez faire un bail commercial.
    Cordialement
    1. Bonsoir ,Merci j'espérai une autre solution
    2. permettez moi d'insister êtes vous sur en tant qu'artiste je peux avoir un bail commercial?Et juste pour un atelier je ne veux pas en faire une boutique ni une galerie
    3. @phedqu'espériez-vous comme solution autre qu'un Bail commercial pour un local commercial avec vitrine ?

      Le local pourrait être un Atelier d'Artiste, dans ce cas, il serait probablement à <<Usage Mixte>>, à voir... .

      Cordialement.
  2. Bonjour,
    5 ans plus tard, je suis dans cette même situation... peut être avez-vous maintenant plus d'éléments de réponses que vous pourriez me partager ?
    Bien à vous, Magali.
    1. Bonjour,
      C'est un bail commercial:

      Les artistes reconnus auteurs d’œuvres graphiques et plastiques peuvent conclure des baux commerciaux. Les dispositions de l’article L.145-2 du nouveau Code de commerce s’appliquent en effet « aux baux des locaux consentis à des artistes admis à cotiser à la caisse de sécurité sociale de la Maison des artistes et reconnus auteurs d’œuvres graphiques et plastiques, tels que définis par l’article [98A] de l’annexe III du Code général des impôts ».
      La durée du bail ne peut sauf exception (bail de 24 mois au plus) être inférieure à neuf ans. Sauf clauses contraires, le preneur peut résilier à l’issue d’une période de 3 ans, en notifiant son congé au moins 6 mois à l’avance par huissier. Un bail d’une durée égale au plus à 2 ans peut être conclu. A son expiration, à défaut de résiliation, un bail de 9 ans est réputé avoir été conclu

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029108683/2014-06-20/