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2 réponses
Bonjour,
La réponse est ici :
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/les-fondements-et-principes-10032/
La réponse est ici :
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/les-fondements-et-principes-10032/
lsed11
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merci encore Energizor , mais ensuite quel article devrais-je choisir ?
lsed11
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Je n'ai trouvé aucun article , spécifiant clairement le traitement d'une affaire semblable ... pourriez-vous m'éclairer un peut plus je vous prie , merci encore
des Squatteurs qui ne dispose d'aucun formulaire officiel de location , ni de propriétés ?
Pléonasme !
Pléonasme !
Bonjour, Certains promoteurs qui se retrouvent avec un immeuble squatté, tachent de rendre la vie moins facile aux squatters : démontage des fenêtres lorsqu'ils ne sont pas là par exemple.
Avec du courant d'air, un logement devient nettement moins confortable.
Et aussi démonter évier, wc, lavabo, résilier l'abonnement à l'eau et demander à ce qu'il ne soit repris par personne. Certains fournisseurs d'eau enlèvent carrément le compteur.
Vous pouvez faire des réparations dans votre logement qui est sensé être non occupé : pas de bail.
Il se pourrait que ces gens préfèrent aller voir ailleurs.
Normalement, vous devez les laisser tranquilles et que la justice décide de l'expulsion.. mais ça dure un certain temps. De toutes façons, agissez d'une manière ou d'une autre.
Avec du courant d'air, un logement devient nettement moins confortable.
Et aussi démonter évier, wc, lavabo, résilier l'abonnement à l'eau et demander à ce qu'il ne soit repris par personne. Certains fournisseurs d'eau enlèvent carrément le compteur.
Vous pouvez faire des réparations dans votre logement qui est sensé être non occupé : pas de bail.
Il se pourrait que ces gens préfèrent aller voir ailleurs.
Normalement, vous devez les laisser tranquilles et que la justice décide de l'expulsion.. mais ça dure un certain temps. De toutes façons, agissez d'une manière ou d'une autre.