Obligation alimentaire pour une belle mère en maison de retraite
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sysley13
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20 juin 2013 à 11:20
sysley13 - 24 juin 2013 à 11:02
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A voir également:
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jmp59
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20 juin 2013 à 11:52
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Oui, si (et seulement dans ce cas) tu as eu 1 ou des enfants avec ton mari. Mais également tous les descendants : enfants, et petits-enfants.
Normalement c'est le Juge des Affaires Familiales qui fixe la participation de chacun en fonction de ses ressources et de ses charges, pas le CCAS.
Normalement c'est le Juge des Affaires Familiales qui fixe la participation de chacun en fonction de ses ressources et de ses charges, pas le CCAS.
sysley13
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22 juin 2013
22 juin 2013 à 18:16
22 juin 2013 à 18:16
merci , juste un complément suite à votre réponse : les documents à fournir concernant les ressources et les charges sont à fournir au CCAS ou au juge des affaires familiales ?
jmp59
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22 juin 2013 à 20:47
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Pour le moment au CCAS, puisque c'est eux qui les réclament. Mais ne leur fournis pas d'originaux, seulement des photocopies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...