Pénalité de retard de 10 %
mamalead
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 19 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2013
-
19 juin 2013 à 20:50
Vous attendez le mois de septembre - 20 juin 2013 à 19:12
Vous attendez le mois de septembre - 20 juin 2013 à 19:12
A voir également:
- Pénalité de retard de 10 %
- Pel + 10 ans que faire ✓ - Forum PEL
- Pénalité administrative caf - forum - Forum RSA
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Banque et Crédit
- La poste reprend les pièces de 10 euros ✓ - Forum Banque et Crédit
- Construction illégale de plus de 10 ans ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
vous attendez le mois de septembre d'avoir reçu votre avis, et vous ferez une demande de remise gracieuse de la pénalité de retard en exposant les motifs du retard.
vous attendez le mois de septembre d'avoir reçu votre avis, et vous ferez une demande de remise gracieuse de la pénalité de retard en exposant les motifs du retard.
mamalead
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 19 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2013
19 juin 2013 à 21:04
19 juin 2013 à 21:04
Merci de votre réponse. Le souci c'est que j'ai tout simplement dépassé la date car j'étais persuadée que c'était le 21 juin comme en 2012. Donc je n'ai aucune raison valable (chômage, divorce, ou autre)
Cordialement
Cordialement