Sujet Précédent Sujet Suivant

Pénalité de retard de 10 %

mamalead Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 19 juin 2013 à 20:50
 Vous attendez le mois de septembre - 20 juin 2013 à 19:12
Quelle est la démarche à faire pour obtenir un recours gracieux pour ne pas payer les pénalités de retard de 10 % en cas de dépassement de la date sur internet
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Vous attendez le mois de septembre
19 juin 2013 à 20:57
bonjour,
vous attendez le mois de septembre d'avoir reçu votre avis, et vous ferez une demande de remise gracieuse de la pénalité de retard en exposant les motifs du retard.
0
Réponse 2 / 2
mamalead Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013
19 juin 2013 à 21:04
Merci de votre réponse. Le souci c'est que j'ai tout simplement dépassé la date car j'étais persuadée que c'était le 21 juin comme en 2012. Donc je n'ai aucune raison valable (chômage, divorce, ou autre)
Cordialement
0
Vous attendez le mois de septembre
20 juin 2013 à 19:12
pas grave; indiquez simplement que c'est la première fois que ça vous arrive, que vous avez toujours déclaré avant la date et que vous étiez persuadée que la date limite était le 21 juin...après, ça sera suivant l'humeur de l'agent qui traitera votre demande...
0

Discussions similaires

SNCF internet Paris 10
Anouk -
zoulou33 -

5 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans
laurent -
william049 -

3 réponses
Echanger pièce de 10€
Mv -
Mv -

4 réponses