Pénalité de retard de 10 %

mamalead Messages postés 3 Statut Membre -  
 Vous attendez le mois de septembre -
Quelle est la démarche à faire pour obtenir un recours gracieux pour ne pas payer les pénalités de retard de 10 % en cas de dépassement de la date sur internet
Cordialement

2 réponses

  1. Vous attendez le mois de septembre
     
    bonjour,
    vous attendez le mois de septembre d'avoir reçu votre avis, et vous ferez une demande de remise gracieuse de la pénalité de retard en exposant les motifs du retard.
    0
  2. mamalead Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse. Le souci c'est que j'ai tout simplement dépassé la date car j'étais persuadée que c'était le 21 juin comme en 2012. Donc je n'ai aucune raison valable (chômage, divorce, ou autre)
    Cordialement
    0
    1. Vous attendez le mois de septembre
       
      pas grave; indiquez simplement que c'est la première fois que ça vous arrive, que vous avez toujours déclaré avant la date et que vous étiez persuadée que la date limite était le 21 juin...après, ça sera suivant l'humeur de l'agent qui traitera votre demande...
      0

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