Annulation dossier de souscription

lilixe Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 - Modifié par BmV le 28/11/2014 à 10:39
 Nicole 33 - 28 avril 2014 à 16:01
Bonjour,

Je me suis laissée séduire par un contrat patrimoine, et j'ai signé avec eux.
Donc j'ai fourni tous les documents.Je sais que j'ai fait une erreur en signant le dossier. Mais quelle est la valeur contractuelle du dossier de souscription qui ne comporte pas le terme contrat ni des conditions générales de vente (ni les conditions particulières) ? Après avoir lu la réputation sur le net. Je ne souhaite pas poursuivre avec eux.
Peuvent-ils tout de même débiter mon premier versement si je n'ai pas signé le contrat avec la date d'effet ou les conditions particulières ?
J'ai informé le commercial que je ne souhaitais pas poursuivre avec eux juste après avoir signé le dossier de souscription. Est-il possible qu'il commence les débits sur mon compte tout de même ?
J'ai fait l'erreur de signer les documents et ça m'empêche de dormir...
Merci par avance pour les éléments de réponses qui pourront m'aider.
SVP répondez moi vite ils veulent me faire signer les conditions particulières cette après midi, alors que j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception au Luxembourg ou leur siége se situe depuis le 4 juin.

3 réponses

lilixe Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
19 juin 2013 à 10:50
merci de votre réponse.

le délai de rétractation de 7 jours c'est après qu'on est signé les CGV?
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19 juin 2013 à 13:34
Faux.
Il n'est pas de 7 jours mais de 30 jours après avoir signer et reçu les conditions générales et particulières. Chez eux, c'est le "certificat d'adhésion".

Cordialement,

Mathieu
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lilixe Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
Modifié par lilixe le 19/06/2013 à 14:42
merci de votre réponse, mais que me conseillez-vous de faire car je n'ai pas signé les conditions générales et particulières?? faut -il que je signe ou pas??? je ne sais pas quoi faire??? Car si j'ai bien compris comme je n'ai pas signé les CGP ou "certificat d'adhésion" je ne suis pas vraiment cliente chez eux????
merci de me répondre
Cordialement,
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19 juin 2013 à 15:26
Exactement. Cependant, si vous souhaitez vraiment être tranquille, il faut faire appel à votre droit de rétraction conformément à l'article 132-5-1 du Code des assurances.
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lilixe Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
19 juin 2013 à 16:48
j'ai justement envoyé un recommandé avec accusé de réception depuis le 4 juin pour résilier donc suis je bien dans mon délais de rétraction??? vont ils me chercher des problèmes car ils me disent que pour la résiliation il faut que je leurs fournissent les CGP pour bien enregistré ma résiliation. Est ce vrai ou une de leurs astuces pour mieux nous piéger????
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19 juin 2013 à 18:07
C'est vrai, cependant, ils l'a fournissent généralement plus tard et là c'est un autre article qui permet de rompre le contrat.

Pour répondre à votre question, cela dépend de la date ou vous avez signé les documents.
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lilixe Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
20 juin 2013 à 10:11
j'ai signé le contrat le 2 mai et envoyé la lettre le 4 juin. Dans ce cas que dois je faire??
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Bonjour, Déjà, ne signez plus rien.

Et ensuite, il y a, normalement un délai de rétractation de 7 jours.

Il faudrait joindre rapidement une association de consommateurs en leur disant que c'est très urgent.

Essayez d'avoir une autre personne avec vous s'ils doivent venir frapper à votre porte. Contre deux personnes, ils seront moins à l'aise. Un homme un peu baraqué ferait super bien l'affaire, mais toute autre personne pourrait aussi convenir à la rigueur.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
19 juin 2013 à 21:44
vous ne savez pas ne répondez pas
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