Inaptitude
savta1
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 19 juin 2013 à 14:02
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 19 juin 2013 à 14:02
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Arenablack
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18 juin 2013 à 23:03
18 juin 2013 à 23:03
Si au terme du délai d'un mois visé supra, le salarié n'a été ni reclassé, ni licencié, l'employeur devra reprendre le versement du salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail, sur le fondement de l'article L.1226-11 du Code du travail.
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir répondu à ma question. Cependant, je souhaiterai savoir ce qui va se passer à compter de ce jour, sachant que mon employeur ne pas licencié, et combien de temps je vais recevoir un salaire sans travailler? Que devient mes congés payés 2013-14 ?
Cordialement
Je vous remercie d'avoir répondu à ma question. Cependant, je souhaiterai savoir ce qui va se passer à compter de ce jour, sachant que mon employeur ne pas licencié, et combien de temps je vais recevoir un salaire sans travailler? Que devient mes congés payés 2013-14 ?
Cordialement
Arenablack
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Modifié par Arenablack le 19/06/2013 à 14:04
Modifié par Arenablack le 19/06/2013 à 14:04
L'employeur est tenu de vous verser votre salaire jusqu'au licenciement
Pour vos CP, il y a l'indemnité compensatrice de congés payés
Vous avez un dossier bien fait ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1691-inaptitude-au-travail-maladie-reclassement-licenciement/
Pour vos CP, il y a l'indemnité compensatrice de congés payés
Vous avez un dossier bien fait ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1691-inaptitude-au-travail-maladie-reclassement-licenciement/