Achat sous régime de la communauté
Raymond_89
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je désire acheter un petit terrain agricole sur une petite commune et j'aurai juste besoin d'un renseignement avant de faire une offre d'achat pour ce terrain.
Alors que je suis marié sous le régime de la communauté, et que je ne ferai aucun crédit pour l'achat de ce terrain, me faudra t-il obligatoirement la signature de mon épouse pour cet achat ?
En sachant très bien que ce terrain nous appartiendra officiellement à tous les deux.
mais la signature de mon épouse est-elle obligatoire pour cet l'acte d'achat ?
Il s'agit d'un petit terrain agricole d'une valeur de 600€ voir 800€.
En vous remerciant
Je désire acheter un petit terrain agricole sur une petite commune et j'aurai juste besoin d'un renseignement avant de faire une offre d'achat pour ce terrain.
Alors que je suis marié sous le régime de la communauté, et que je ne ferai aucun crédit pour l'achat de ce terrain, me faudra t-il obligatoirement la signature de mon épouse pour cet achat ?
En sachant très bien que ce terrain nous appartiendra officiellement à tous les deux.
mais la signature de mon épouse est-elle obligatoire pour cet l'acte d'achat ?
Il s'agit d'un petit terrain agricole d'une valeur de 600€ voir 800€.
En vous remerciant
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3 réponses
Mon épouse étant actuellement dans les dom tom pour une période de 7 mois encore, voir si en attendant je peux sauter sur cette occasion d'achat sans obligatoirement sa signature ( ou dans l'immédiat).
bonsoir
En sachant très bien que ce terrain nous appartiendra officiellement à tous les deux.
non , si vous achetez seul le bien vous appartiendra à vous seul
il suffit de demander au notaire de rédiger une procuration par mail à un confrère des dom, avec signature authentifiée chez un confrère
En sachant très bien que ce terrain nous appartiendra officiellement à tous les deux.
non , si vous achetez seul le bien vous appartiendra à vous seul
il suffit de demander au notaire de rédiger une procuration par mail à un confrère des dom, avec signature authentifiée chez un confrère
La législation juridique et financière évolue en permanence...