Achat sous régime de la communauté

Raymond_89 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 - 17 juin 2013 à 12:16
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 juin 2013 à 00:49
Bonjour,

Je désire acheter un petit terrain agricole sur une petite commune et j'aurai juste besoin d'un renseignement avant de faire une offre d'achat pour ce terrain.

Alors que je suis marié sous le régime de la communauté, et que je ne ferai aucun crédit pour l'achat de ce terrain, me faudra t-il obligatoirement la signature de mon épouse pour cet achat ?

En sachant très bien que ce terrain nous appartiendra officiellement à tous les deux.

mais la signature de mon épouse est-elle obligatoire pour cet l'acte d'achat ?

Il s'agit d'un petit terrain agricole d'une valeur de 600€ voir 800€.

En vous remerciant

3 réponses

Raymond_89 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
17 juin 2013 à 12:32
Mon épouse étant actuellement dans les dom tom pour une période de 7 mois encore, voir si en attendant je peux sauter sur cette occasion d'achat sans obligatoirement sa signature ( ou dans l'immédiat).
0
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
22 juin 2013 à 00:49
bonsoir

En sachant très bien que ce terrain nous appartiendra officiellement à tous les deux.


non , si vous achetez seul le bien vous appartiendra à vous seul

il suffit de demander au notaire de rédiger une procuration par mail à un confrère des dom, avec signature authentifiée chez un confrère
0
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
17 juin 2013 à 12:21
je pense que non

surtout que les frais seront sans doute aussi important que le terrain!!
-1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
22 juin 2013 à 00:47
je pense que non

différence entre pensée et certitude ?? aucun intérêt votre pensée ...

surtout que les frais seront sans doute aussi important que le terrain!!


le rapport avec la question ??
0