Reclamation trop percu taxe fonciere suite vente immobilière

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lundi 17 juin 2013
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 Diogène -
Bonjour,
je vous écris afin de savoir si le notaire qui a procédé à la vente de mon bien immobilier peut me réclamer un trop perçu de restitution de taxes foncieres suite à une erreur de leur part dans le calcul.
Lors de la vente d'un bien, le propriétaire vendeur pait la totalité de la taxe foncières et c'est l'acquéreur qui doit rembourser en fonction de la date de signature de la vente du bien une partie de cet impôt. Le notaire s'est trompé sur ce calcul et me réclame donc la différence. A t il le droit de le faire ou est-ce "perdu" pour lui ?

Merci de votre retour.

5 réponses

Bonjour,

Au fond de toi-même tu sais probablement qu tu devrais payer ce que le notaire te réclame et t'es venu chercher un encouragement à ne pas payer.

Alors réponds à ce notaire que c lui qui a fait l'erreur et pas toi et que donc c à lui de payer

Voilà, tu l'a eu cet encouragement. Mais finalement tu devra sans doute quand même payé.
O tempora, o mores
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18 janvier 2022
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bonjour

si vous connaissez un notaire qui paie les impôts à la place de ses clients , donnez moi son adresse !!!
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C'est certainement l'acheteur qui réclame via le notaire le trop payé.Vous devez lui rembourser.
Vous comprenez donc pas ?
PValérie sait très bien que normalement elle devrait rembourser le notaire.
Mais ce qu'elle cherche c à profiter de l'erreur du notaire pour avoir le droit de ne rien rembourser