Reclamation trop percu taxe fonciere suite vente immobilière
PValerie
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Diogène -
Diogène -
Bonjour,
je vous écris afin de savoir si le notaire qui a procédé à la vente de mon bien immobilier peut me réclamer un trop perçu de restitution de taxes foncieres suite à une erreur de leur part dans le calcul.
Lors de la vente d'un bien, le propriétaire vendeur pait la totalité de la taxe foncières et c'est l'acquéreur qui doit rembourser en fonction de la date de signature de la vente du bien une partie de cet impôt. Le notaire s'est trompé sur ce calcul et me réclame donc la différence. A t il le droit de le faire ou est-ce "perdu" pour lui ?
Merci de votre retour.
je vous écris afin de savoir si le notaire qui a procédé à la vente de mon bien immobilier peut me réclamer un trop perçu de restitution de taxes foncieres suite à une erreur de leur part dans le calcul.
Lors de la vente d'un bien, le propriétaire vendeur pait la totalité de la taxe foncières et c'est l'acquéreur qui doit rembourser en fonction de la date de signature de la vente du bien une partie de cet impôt. Le notaire s'est trompé sur ce calcul et me réclame donc la différence. A t il le droit de le faire ou est-ce "perdu" pour lui ?
Merci de votre retour.
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5 réponses
bonjour
si vous connaissez un notaire qui paie les impôts à la place de ses clients , donnez moi son adresse !!!
si vous connaissez un notaire qui paie les impôts à la place de ses clients , donnez moi son adresse !!!
Bonjour,
Au fond de toi-même tu sais probablement qu tu devrais payer ce que le notaire te réclame et t'es venu chercher un encouragement à ne pas payer.
Alors réponds à ce notaire que c lui qui a fait l'erreur et pas toi et que donc c à lui de payer
Voilà, tu l'a eu cet encouragement. Mais finalement tu devra sans doute quand même payé.
Au fond de toi-même tu sais probablement qu tu devrais payer ce que le notaire te réclame et t'es venu chercher un encouragement à ne pas payer.
Alors réponds à ce notaire que c lui qui a fait l'erreur et pas toi et que donc c à lui de payer
Voilà, tu l'a eu cet encouragement. Mais finalement tu devra sans doute quand même payé.
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