Curatelle
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tootsy
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tootsy Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 19 juin 2013 à 08:57
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jmp59
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17 juin 2013 à 10:01
17 juin 2013 à 10:01
Bonjour,
La curatrice se conforme strictement à la loi.
La seule personne à laquelle elle doit rendre des comptes, c'est le Juge des Tutelles, en envoyant chaque année au greffe du Tribunal un compte-rendu de gestion.
Pour en connaître davantage dans ce domaine http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_4_curatelle_renforcee.pdf
La curatrice se conforme strictement à la loi.
La seule personne à laquelle elle doit rendre des comptes, c'est le Juge des Tutelles, en envoyant chaque année au greffe du Tribunal un compte-rendu de gestion.
Pour en connaître davantage dans ce domaine http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_4_curatelle_renforcee.pdf
17 juin 2013 à 17:15
17 juin 2013 à 17:21
Si ton frère veut en savoir plus c'est au Juge des Tutelles qu'il doit en faire la demande et c'est celui-ci qui décidera.
19 juin 2013 à 08:57
bonne journée