Personne déclarée seule mais héberge quelqu'un
antoinette1900
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
antoinette1900 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
antoinette1900 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Se message pour savoir je connait une personne qui touche le RSA et qui touche lAPL car il et declaré seule mais il heberge sa mamam depuit 10ans et une amie les deux on des adresses pour leur courrier a une adresse diferante quelle sont les risque qui encourt merci de me renseignée
A voir également:
- Personne déclarée seule mais héberge quelqu'un
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum RSA
- Rsa avec 3 enfants seule - Accueil - Aides sociales Pratique
- Location non déclarée par propriétaire - Forum Impôts
- Comment se depacser seule - Guide
- Se déclarer seule alors qu'on est en couple caf forum - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
quelle sont les risque qui encourt
Si la maman de cette personne a des ressources, elle devra donc rembourser tout ou partie de ce qu'elle a touché pendant toutes ces années.
Cela s'appelle de la fraude.
quelle sont les risque qui encourt
Si la maman de cette personne a des ressources, elle devra donc rembourser tout ou partie de ce qu'elle a touché pendant toutes ces années.
Cela s'appelle de la fraude.
D'après ce que je lis, votre message initial parle donc de vous !?
De toute manière, avec les impôts, la Caf arrive à trouver les fraudeurs.
DE PLUS, où vivez-vous ? : au MAROC ou en France ????
Aides internationales = Aides payées par les pauvres des pays riches pour aider les riches des pays pauvres.
De toute manière, avec les impôts, la Caf arrive à trouver les fraudeurs.
DE PLUS, où vivez-vous ? : au MAROC ou en France ????
Aides internationales = Aides payées par les pauvres des pays riches pour aider les riches des pays pauvres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
meme si les personnes qui vive a sont domicile ont une adresse postal cher une autre personne?
D'autre part mont mari et moi vivons en camping car mont mari travail sur les chantiers et nous avions notre adresse postal cher mont frere quel sont les risque encourue?
Nous somme restez un moi et demie cher lui car mont mari suite a un accident a etait opere hartrodesse en deux operation quel sont les riques encourue?