Contrôle CAF bénéficiaire RSA

julibrius Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 15 juin 2013 à 23:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 juin 2013 à 06:48
Bonjour,

la CAF m'informe d'un futur contrôle à mon domicile pour vérifier ma situation.
Il m'est demandé de réunir de nombreuses pièces justificatives.

Ce qui me surprend, c'est qu'ils veulent avoir accès à mes relevés de compte (les 10 derniers mois). Est-ce habituel ? Et surtout est-ce légal ? Sont-ils en droit de les exiger ?

Je n'ai qu'une seule inquiétude : mes parents me verse une petite somme chaque mois pour m'aider à garder la tête hors de l'eau. Est-ce que ça peut poser problème ?

Merci de me répondre.
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
16 juin 2013 à 06:48
bonjour,

Je n'ai qu'une seule inquiétude : mes parents me verse une petite somme chaque mois pour m'aider à garder la tête hors de l'eau. Est-ce que ça peut poser problème ?
Si vous ne l'avez pas déclarée OUI !!....... Il est bien spécifié sur la déclaration trimestrielle : Aides et secours financiers réguliers..... Ce qui est le cas non ???

donc, votre inquiétude est justifiée....et le controle aussi.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
15 juin 2013 à 23:07
Bonsoir,

"Et surtout est-ce légal ? Sont-ils en droit de les exiger ? "
Oui et oui. Il s'agit d'un contrôleur...

Cordialement
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