Indivision et séparation

Floriane Lebebvre Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 13 juin 2013 à 15:46
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 13 juin 2013 à 17:06
Mon compagnon et moi avons acheté un bien immobilier en juillet 2010 à hauteur de 50-50. Nous nous sommes séparés en fin d'année dernière. J'ai réglé 100% du remboursement du crédit de la maison, plus certaines taxes d'habitation/impôt foncier, tous les frais de notaires liés à l'acte de vente, plus la majorité de la nourriture, les travaux de la maison et les meubles d'un montant d'environ 170'000€.
Ayant énormément investi, je ne peux me permettre de vendre la maison, et malgré un remboursement énorme, je suis autorisée par la banque à la garder. Mon ex compagnon me demande maintenant que je lui restitue 22'000€, somme qu'il a investie dans la maison (travaux et architecte).
Quel(s) recours ai-je pour ne pas le régler, ou au pire, diminuer au maximum cette somme d'argent ? Par exemple, suis-je en droit de lui réclamer la moitié des intérêts liés à l'emprunt bancaire ? Il a également fait une demande de crédit d'impôt pour les travaux d'isolation, que j'ai pris à ma charge à 100% ? Suis-je en droit de lui demander une compensation locative ?
Cette somme est loin d'excéder la participation normale d'un individu dans le cadre d'une location, sachant qu'il touchait un salaire de 4'000€ net par mois (22'000€ ÷ 27 mois passés dans la maison = 815€). Même en prenant en compte les dépenses indiquées ci-dessus, ce montant est minime, et même en évoquant le fait qu'il ne rentrait que le weekend (son logement et sa nourriture étant pris en compte dans le cadre professionnel en semaine, par conséquent gratuits pour lui, il aurait eu de toute façon besoin d'un appartement fixe à son nom, qui lui aurait coûté plus cher toutes charges comprises).
Je suis maintenant enceinte de 6 mois, avec des charges supplémentaires énormes (dont la nourrice d'un montant de 850€ mensuels), le restant du crédit sur les 22 prochaines années, sans tenir compte du préjudice moral lié à son départ.
Merci infiniment de vos conseils.

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
13 juin 2013 à 17:06
le compte indivision
se fait sur la base du prix de vente possible à diviser selon les parts

les part sont ensuite réajustées

- des apports de chacun (payements credit ou cash effectués)
- les loyers dus par ceux qui occupent le bien
- les travaux payés par chacun
- les sommes encaissées par chacun
il peut aussi être convenu (aimablement ou par justice)une indemnité pour le temps passé en main d'oeuvre (ou en gestion si bien locatif ou entreprise)
...

ces montants font l'objet d'un décompte à part (qui sera pris sur la part de l'un au profit de l'autre)
X à reçu ou payé...
Y a reçu ou payé...
totale des recus - payés / nb de part=> ce X doit à Y (ou inversement)




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