frais de notaire

Question

Je suis en cours d'achat d'une maison. Je sais que je dois choisir un notaire et prendre en charge ses honoraires en tant qu'acquéreur. Si le vendeur souhaite que son notaire soit également dans le dossier , les honoraires des deux notaires sont -ils a ma charge ou le vendeur rémunère lui-même son propre notaire ?
Merci par avance de votre éclairage

rio loco · Answer

Bonjour. Lorsque deux notaires participent à l'établissement d'un acte authentique (achat) on dit qu'ils viennent en concours. Les  émoluments inhérents à cet acte sont partagés entre eux selon certaines règles. il s'ensuit que les frais de notaire "stricto sensu", sont les mêmes que s'il n'y avait qu'un seul notaire.
En pratique, mais cela peut changer dans certaines régions, c'est l'acquéreur qui choisit le notaire rédacteur de l'acte. Libre au vendeur de faire participer son propre notaire ou non.Bien entendu, l'acquéreur peut très bien s'en remettre au notaire du vendeur.

Frais de notaire

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