Réduire le préavis
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alex2808
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alex2808 Messages postés 2 Statut Membre -
alex2808 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
je loue un appartement dans une agence depuis 2 ans, je souhaite déménager au plus vite suite à des problèmes de voisinage (ma voiture a manqué être brulée il y a 15 jours), j'ai entendu dire que les bénéficiaires du RSA peuvent réduire leur préavis à 1 mois y a-t'il des conditions particulières?
Merci de vos réponses
je loue un appartement dans une agence depuis 2 ans, je souhaite déménager au plus vite suite à des problèmes de voisinage (ma voiture a manqué être brulée il y a 15 jours), j'ai entendu dire que les bénéficiaires du RSA peuvent réduire leur préavis à 1 mois y a-t'il des conditions particulières?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
1 mois de préavis
Le locataire doit être bénéficiaire du RSA au moment de la délivrance
du congé, peu importe que l'allocation soit versée depuis plusieurs mois.
La loi ne précise pas s'il est nécessaire que le locataire justifie dans sa lettre de congé la cause de réduction du délai de préavis à 1 mois. Toutefois, il est recommandé d'indiquer le motif de réduction et de le justifier par des documents afin d'éviter tout éventuel contentieux.
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
1 mois de préavis
Le locataire doit être bénéficiaire du RSA au moment de la délivrance
du congé, peu importe que l'allocation soit versée depuis plusieurs mois.
La loi ne précise pas s'il est nécessaire que le locataire justifie dans sa lettre de congé la cause de réduction du délai de préavis à 1 mois. Toutefois, il est recommandé d'indiquer le motif de réduction et de le justifier par des documents afin d'éviter tout éventuel contentieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée