Operation d un enfant papa absent depuis plus de 3 ans
valeriebebe
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Je dois faire opérer mon fils dans 1 mois
mais je n ai plus de nouvelle de son pére depuis plus de trois ans
comment dois je faire pour l autorisation parentale qui est conjointe
comment puis je faire.
c est dans l intérêt de mon fils
merci
mais je n ai plus de nouvelle de son pére depuis plus de trois ans
comment dois je faire pour l autorisation parentale qui est conjointe
comment puis je faire.
c est dans l intérêt de mon fils
merci
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2 réponses
Bonjour
En parler avec le médecin qui va l'opérer.
Il saisira le ministère public ou bien il l'opérera avec votre seule autorisation.
En cas de refus de signer cette autorisation ou si le consentement du représentant légal du mineur ne peut être recueilli, il ne peut être procédé à aucune intervention chirurgicale hors les cas d'urgence.
Il doit vous verser une pension pour votre fils ?
Si oui, le fait-il ? Sinon déposer plainte pour abandon de famille.
Article R1112-35
Toutefois, lorsque la santé ou l'intégrité corporelle du mineur risquent d'être compromises par le refus du représentant légal du mineur ou l'impossibilité de recueillir le consentement de celui-ci, le médecin responsable du service peut saisir le ministère public afin de provoquer les mesures d'assistance éducative lui permettant de donner les soins qui s'imposent
En parler avec le médecin qui va l'opérer.
Il saisira le ministère public ou bien il l'opérera avec votre seule autorisation.
En cas de refus de signer cette autorisation ou si le consentement du représentant légal du mineur ne peut être recueilli, il ne peut être procédé à aucune intervention chirurgicale hors les cas d'urgence.
Il doit vous verser une pension pour votre fils ?
Si oui, le fait-il ? Sinon déposer plainte pour abandon de famille.
Article R1112-35
Toutefois, lorsque la santé ou l'intégrité corporelle du mineur risquent d'être compromises par le refus du représentant légal du mineur ou l'impossibilité de recueillir le consentement de celui-ci, le médecin responsable du service peut saisir le ministère public afin de provoquer les mesures d'assistance éducative lui permettant de donner les soins qui s'imposent
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