Recuperer un logement loué a titre personnel ... Signaler nat'ssss - Dernière réponse le 12 juin 2013 1 réponse actuellement la maison est louer . nous voudrions recuperer la maison a titre personnel .comment puis je faire .quels sont les moyen pour la rezcuperer au plus vite . ya t il plusieurs solution ? merci bonne journee. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Vous ne pouvez résilier le bail pour ce motif que tous les 3 ans, à chaque fin de période de bail. Le bail a été signé quand ? Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Récupérer l’argent d’un compte à titre Rachel150 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Louer un logement POUR son enfant Cha Je veux récuperer mon bien loué pour y habite marie Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Vous ne pouvez résilier le bail pour ce motif que tous les 3 ans, à chaque fin de période de bail. Le bail a été signé quand ?