Sujet Précédent Sujet Suivant

Recuperer un logement loué a titre personnel

nat'ssss Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 12 juin 2013 à 14:05
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 12 juin 2013 à 14:11
actuellement la maison est louer . nous voudrions recuperer la maison a titre personnel .comment puis je faire .quels sont les moyen pour la rezcuperer au plus vite .
ya t il plusieurs solution ?

merci bonne journee.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
12 juin 2013 à 14:11
Bonjour,

Vous ne pouvez résilier le bail pour ce motif que tous les 3 ans, à chaque fin de période de bail.
Le bail a été signé quand ?
0

Discussions similaires

Historique événement demande de logement social
Chloe2403 -
djivi38 -

6 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses