Puit sec sur terrain [Résolu]

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mercredi 12 juin 2013
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12 juin 2013
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 dd -
Je viens de manquer la vente de ma maison car l éventuel acheteur a remarqué en mairie qu'un puit sec se trouvait sur ma propriété et était relié à a une maison voisine vendue par mes grands-parents il y a de nombreuses années. La loi oblige t-elle a être raccordé au tout à l égout ? Puis-je contraindre ce voisin à se relier au raison et faire enlever ce puit sec sur ma propriété ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1

"La loi oblige t-elle a être raccordé au tout à l égout ? "

Oui si celui-ci est raccordable, à vérifier en mairie.

"puits sec " si vous voulez dire puisard, ne sont plus réglementaire suite à la loi sur l'eau, si la maison n'est pas raccordable au tout à l égout, vos voisin doivent faire un plateau filtrant. voir le SPANC de votre commune => renseignement en mairie.
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