Demande prealable
takatou
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j ai signé un compromi pour un terrain, la signature devait se faire il y a 2 semaines mais elle a été annulé car le vendeur n a pas fait la dmande prealable et il ne veut pas la faire. J ai pourtant mon permis de construire etc... Ne manque que ce document du vendeur! Comnent l obliger a le faire? Son notaire n agit pas ainsi que l agence immobiliere. Mon notaire conseille d annuler la vente. Hors je veux ce terrain et j ai tous les papiers pour ma part.
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3 réponses
Bonjour,
j ai signé un compromi pour un terrain, la signature devait se faire il y a 2 semaines mais elle a été annulé car le vendeur n a pas fait la dmande prealable et il ne veut pas la f
Vous dites avoir signé et ensuite vous précisez que la signature devait avoir lieu il y a deux semaines ? Le compromis est-il signé ou pas ? S'il n'est pas signé, vous ne pouvez obliger le propriétaire du terrain à vendre. C'est son choix.
j ai signé un compromi pour un terrain, la signature devait se faire il y a 2 semaines mais elle a été annulé car le vendeur n a pas fait la dmande prealable et il ne veut pas la f
Vous dites avoir signé et ensuite vous précisez que la signature devait avoir lieu il y a deux semaines ? Le compromis est-il signé ou pas ? S'il n'est pas signé, vous ne pouvez obliger le propriétaire du terrain à vendre. C'est son choix.
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