PRL

gronchon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 22:42
 gronchon - 13 juin 2013 à 22:47
Bonjour,
j'aurais différentes questions à vous posez, en espérant que vous pourrez m'aider.
Je suis propriétaire d'une parcelle dans un parc résidentiel de loisirs (PRL).
Certaines personnes habitent dans le PRL toute l'année, est-ce légal de l'utiliser comme une résidence principale?
De plus, ces propriétaires qui habitent à l'année ne payent pas les charges de la résidence (retrait des ordures, lumière du parc, charges de copropriété) et nous nous retrouvons avec une dette élevé envers la copropriété. Quelles mesures pouvons-nous entreprendre envers ces "mauvais payeurs" tout en sachant qu'elles ont déjà été citées au tribunal avec visite d'huissier mais sans résultats. Suite à cela le syndic demande aux copropriétaires non défaillants de régler la dette, est-ce légal?
Dans le PRL il y a un compteur EDF général et chaque copropriétaire à son propre décompteur, pouvons-nous demander au président de couper le/les décompteur(s) des copropriétaires défaillants qui sont ceux qui habitent dans le PRL toute l'année?

Je vous remercie pour vos réponses.
A bientot.

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
12 juin 2013 à 16:00
interdiction de vivre à l'année dans un PRL. Pour le reste je ne sais pas ce que vous pouvez faire.
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Merci beaucoup pour votre réponse coyote3317
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