Assainissement
lirra
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 juin 2013 à 16:46
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aurad
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21 juin 2013 à 15:18
21 juin 2013 à 15:18
non, il y 5 ans le certificat n'etait pas une piece obligatoire. il a été imposé en 2011.
mais vous aurez du mal à vous retourner contre l'ancien propriétaire pour la simple raison que vous auriez du vous en parcevoir avant. plus les années passent et plus il est difdicile d'obtenir gain de cause.
je sais bien que ce n'est pas un élément que l'on regarde avant d'acheter une maison. mais au meme titre que vous contrôlez l'etat de la maison quand vous achetez vous devez également vérifier ce point.
je pense que c'est perdu d'avance et si j'etais à la place de l'ancien propriétaire j'aurais des arguments solides a émettre pour vous contre attaquer.
cordialement,
mais vous aurez du mal à vous retourner contre l'ancien propriétaire pour la simple raison que vous auriez du vous en parcevoir avant. plus les années passent et plus il est difdicile d'obtenir gain de cause.
je sais bien que ce n'est pas un élément que l'on regarde avant d'acheter une maison. mais au meme titre que vous contrôlez l'etat de la maison quand vous achetez vous devez également vérifier ce point.
je pense que c'est perdu d'avance et si j'etais à la place de l'ancien propriétaire j'aurais des arguments solides a émettre pour vous contre attaquer.
cordialement,
domdo76
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1 septembre 2015
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21 juin 2013 à 16:46
21 juin 2013 à 16:46
Bonjour
effectivement le certificat d'assainissement non collectif n'est obligatoire que depuis janvier 2011
cdlt
effectivement le certificat d'assainissement non collectif n'est obligatoire que depuis janvier 2011
cdlt
Rochat1
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10 octobre 2024
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11 juin 2013 à 18:15
11 juin 2013 à 18:15
Bonjour,
Il y a 5 ans lorsque l'on achetait une maison il fallait déjà un certificat du SPANC . Le notaire ne vous a pas communiqué ce document ? De toute manière le propriétaire vendeur n'était pas tenu de mettre aux normes son installation.
Donc NON, vous ne pouvez pas vous retourner contre lui.
Il y a 5 ans lorsque l'on achetait une maison il fallait déjà un certificat du SPANC . Le notaire ne vous a pas communiqué ce document ? De toute manière le propriétaire vendeur n'était pas tenu de mettre aux normes son installation.
Donc NON, vous ne pouvez pas vous retourner contre lui.
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