Assainissement
lirra
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheté une maison depuis 5 ans et je viens de voir que le systheme d'assainissement n'est pas conforme j'ai fait vérifié par un agent (spanc ) il m'on dit que je devais refaire l'assainissement au complet facture 7000 euros
Es ce que je peu me retourner contre l'ancien proprietaire
Es ce que je peu me retourner contre l'ancien proprietaire
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3 réponses
non, il y 5 ans le certificat n'etait pas une piece obligatoire. il a été imposé en 2011.
mais vous aurez du mal à vous retourner contre l'ancien propriétaire pour la simple raison que vous auriez du vous en parcevoir avant. plus les années passent et plus il est difdicile d'obtenir gain de cause.
je sais bien que ce n'est pas un élément que l'on regarde avant d'acheter une maison. mais au meme titre que vous contrôlez l'etat de la maison quand vous achetez vous devez également vérifier ce point.
je pense que c'est perdu d'avance et si j'etais à la place de l'ancien propriétaire j'aurais des arguments solides a émettre pour vous contre attaquer.
cordialement,
mais vous aurez du mal à vous retourner contre l'ancien propriétaire pour la simple raison que vous auriez du vous en parcevoir avant. plus les années passent et plus il est difdicile d'obtenir gain de cause.
je sais bien que ce n'est pas un élément que l'on regarde avant d'acheter une maison. mais au meme titre que vous contrôlez l'etat de la maison quand vous achetez vous devez également vérifier ce point.
je pense que c'est perdu d'avance et si j'etais à la place de l'ancien propriétaire j'aurais des arguments solides a émettre pour vous contre attaquer.
cordialement,
Bonjour
effectivement le certificat d'assainissement non collectif n'est obligatoire que depuis janvier 2011
cdlt
effectivement le certificat d'assainissement non collectif n'est obligatoire que depuis janvier 2011
cdlt
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