Incendie
indyana24
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 juin 2013 à 18:50
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 juin 2013 à 18:50
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doris33
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10 juin 2013 à 14:14
10 juin 2013 à 14:14
Bonjour,
si vraiment, c'est un doublon, ils vont s'en apercevoir un jour ou l'autre.
Même si vous estimez avoir été mal indemnisé, vous devez rembourser.
Cordialement
si vraiment, c'est un doublon, ils vont s'en apercevoir un jour ou l'autre.
Même si vous estimez avoir été mal indemnisé, vous devez rembourser.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2013 à 14:36
10 juin 2013 à 14:37
10 juin 2013 à 18:50
1235, 1376 et 1377cc, relatifs à la répétition de l'indu.
l'assureur doit néanmoins prouver son erreur, ce qui ne lui sera pas difficile.