Suite apres entretien prealable
senganou61
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 juin 2013 à 22:51
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 juin 2013 à 22:51
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jmp59
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9 juin 2013 à 22:51
9 juin 2013 à 22:51
Bonjour,
C'est la justification de l'existence de cet entretien préalable.
Mais il faut reconnaître que les cas de "réhabilitation" sont extrêmement rares.
C'est la justification de l'existence de cet entretien préalable.
Mais il faut reconnaître que les cas de "réhabilitation" sont extrêmement rares.
La législation juridique et financière évolue en permanence...