Sujet Précédent Sujet Suivant

Sous sol aménagé en chambres sans fenêtre avec vmc

mimiscot Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 8 juin 2013 à 12:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 juin 2013 à 14:27
Bonjour, pourriez vous me dire si un sous sol (hauteur de plafond 2 m) aménagé en chambres avec vmc mais sans fenêtre est considéré comme surface habitable pour la vente et la taxe d'habitation ? et si oui si c'est passé au B.O.

Merci par avance pour l'attention que vous apporterez à ma demande.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
8 juin 2013 à 14:27
Bonjour

Oui
-1

Discussions similaires

Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
AcheteuseInquete -
ginto5 -

26 réponses
Travaux sous sol sans déclaration
maxel77 -
Ducoin -

21 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses
Une chambre sans fenêtre est t elle considérer hab
Erick -
Valenchantée -

3 réponses
Cave et taxe foncière
pauluxtucru -
pauluxtucru -

32 réponses