Sous sol aménagé en chambres sans fenêtre avec vmc

mimiscot Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, pourriez vous me dire si un sous sol (hauteur de plafond 2 m) aménagé en chambres avec vmc mais sans fenêtre est considéré comme surface habitable pour la vente et la taxe d'habitation ? et si oui si c'est passé au B.O.

Merci par avance pour l'attention que vous apporterez à ma demande.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    Oui
    -1

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