Tapage nocturne pendant une soirée
Utilisateur anonyme
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8 juin 2013 à 11:45
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 8 juin 2013 à 13:35
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 8 juin 2013 à 13:35
A voir également:
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5 réponses
chiquefille
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8 juin 2013 à 12:25
8 juin 2013 à 12:25
votre mère est bien inconsciente.
si un seul de votre ami a un soucis lié a l'alcool elle risque la prison
si un seul de votre ami a un soucis lié a l'alcool elle risque la prison
chiquefille
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878
8 juin 2013 à 11:49
8 juin 2013 à 11:49
bonjour,
ATTENTION l'alcool est INTERDIT pour les mineurs ...
Maintenant mettre des logements au dessus d'une salle des fêtes heuu oui pourquoi pas mais si les gens n'aiment pas la "fête" pourquoi y habiter.
Laissez bin les portes de la salle fermée et modérez le volume ( pas forcément besoin de mettre 150 db pour s'amuser).
Ce sera en week end ?
ATTENTION l'alcool est INTERDIT pour les mineurs ...
Maintenant mettre des logements au dessus d'une salle des fêtes heuu oui pourquoi pas mais si les gens n'aiment pas la "fête" pourquoi y habiter.
Laissez bin les portes de la salle fermée et modérez le volume ( pas forcément besoin de mettre 150 db pour s'amuser).
Ce sera en week end ?
Utilisateur anonyme
8 juin 2013 à 12:03
8 juin 2013 à 12:03
Oui je sais que l'alcool est interdit au mineurs après c'est pas moi qui l'achète sa sera ma mère. Et sa sera un vendredi soir.
Comme tous les adolescents, vous faites exprès de ne pas comprendre !
Où auriez-vous lu un seul préjugé ? Où ?
« Après c'est pas moi qui l'achète, c'est ma mère » vous seriez presque heureuse de savoir qu'elle risque la prison : Oh ben c'est pas moi, c'est elle !
Article 227-19 du code pénal :
« Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, l'infraction définie par le présent article est punie de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »
Article 227-22
« Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 Euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée. »
Article R623-2
« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. »
De 45 à 450 euros !
Et comme si le Vendredi soir cela changait quelque chose !
Où auriez-vous lu un seul préjugé ? Où ?
« Après c'est pas moi qui l'achète, c'est ma mère » vous seriez presque heureuse de savoir qu'elle risque la prison : Oh ben c'est pas moi, c'est elle !
Article 227-19 du code pénal :
« Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, l'infraction définie par le présent article est punie de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »
Article 227-22
« Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 Euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée. »
Article R623-2
« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. »
De 45 à 450 euros !
Et comme si le Vendredi soir cela changait quelque chose !
chiquefille
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11 janvier 2017
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8 juin 2013 à 13:35
8 juin 2013 à 13:35
vous savez que vous aime la sorcière ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
8 juin 2013 à 13:01
8 juin 2013 à 13:01
Je ne demande pas de préjugés, juste une réponse a ma question. On est pas inconscient, on sera 4 organisatrices pour veiller a que tout se passe bien. Et il y aura des majeurs à la soirées qui ne sont pas interdit de boire donc l'alcool n'est pas mon plus gros problème. Je voudrais seulement un réponse pour tapage nocturne. Merci.
Paris..
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9 juillet 2013
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8 juin 2013 à 13:16
8 juin 2013 à 13:16
peut-être voir ce que prévoit le règlement lié avec la location de la salle des Fêtes !
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...