Diagnostic erronné

ocram75 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015 - Modifié par BmV le 8/06/2013 à 11:36
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 9 juin 2013 à 12:32
Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement dans l' ancien avec un locataire en place bail dénoncé la semaine dernière pour occupation personnelle fin de bail au 31 dec 2013 .

Le diagnostique concernant le plomb à révélé des traces recouvertes en classe 1.Ce diagnostique à été effectué fin décembre 2012.
.D'aprés mon notaire sans danger immédiat.

La signature de cet appartement c'est fait le 17 mai. Au 8 mai la DRIHL est intervenue et à effectué une analyse de plomb qui serait dangereuse pour mes locataires classe 3 J'ai reçu un A/R au 30 mai qui me met dans le devoir d'effectuer les travaux de rénovation de toute urgence et ce dans un délai d'un mois .
Puis je avoir un recours contre le vendeur ou la société de diagnostique qui n'ont pas les mêmes résultats que le diagnostique effectué par la DRHIL.

Si les premiers diagnostique avait révélé une classe 3 j'aurai pu dénoncer la vente ou au mieux faire effectuer ces travaux par le vendeur.



Merci pour vos réponses

Cordialement.

3 réponses

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
8 juin 2013 à 12:36
Le classement 1 c'est non visible (exemple une mesure supérieure à un 1 mg/cm² sur un papier peint récent, on sait que ce n'est pas la tapisserie qui contient du plomb donc ça vient de derrière on ne voit pas l'état du revêtement) ou non dégradé (c'est à dire état impeccable, pas un seul petit choc).


Deux choses à faire :

- identifier précisément l'endroit qui pose problème (classé 1 en décembre et dégradé en mai). Aller sur place avec le deux rapports et voir ce qu'il en est.


- le deuxième rapport c'est quoi exactement ? Juste un passage d'une assistante sociale avec un bâtonnet réactif au plomb, ou alors un DRIPP (diagnostic de risque d'intoxication par le plomb) ?
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mimiscot Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013
8 juin 2013 à 12:56
avez vous une copie des deux diagnostiques ? qui a payé le second ? étiez vous présent lors du passage de la DRIHL ?
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Merci de vos réponses ,

Le diagnostique de la DRIHL a été fait par la societe Expertam et commandité par la préfecture via la DRIHL et payé à ma connaissance ni par mon vendeur ni par moi-même ???
.Les points classés 1 ont tous été à revoir pour léger ecaillement, choc ,frottement sur tissu mural ou papier peint .
Mon locataire habitant cet appartement depuis une dizaine années car je suis désormais bailleur avec les problèmes liés à cette location sachant que je voulais recuperer cet appartement pour l'occupper à fait une demande de logement social et pour appuyer cette demande à surement fait constater ces points importants par les services sociaux qui ont fait appel à la préfécture pour m'imposer ces travaux nécessaires mais qui je pense ne doit pas être à ma charge.

Aprés reflexion je pensais commandité un deuxieme expert ou diagnostiqueur pour eventuellement confirmer ou contredire le passage de la societe expertam .
Je pensais si les travaux sont nécessaires me retouner contre le vendeur ou le diagnostiqueur commandité par le vendeur.

Que pensez vous de tout celà??.

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement .
Marc.
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
Modifié par Odi005 le 9/06/2013 à 12:43
Je vous confirme que dans ce cas, c'est l'Etat qui paie le diagnostic. Rapprochez vous de la DRIHL pour expliquer la situation (à savoir bien destiné à être repris pour y vivre, et donc travaux au départ des locataires). Si le départ des locataires n'est pas prévu dans trop longtemps vous pourriez réussir à repousser cette obligation de travaux.

Une fois les travaux faits, celui qui a réalisé le DRIPP repassera vérifier ça et réaliser des mesures d'empoussiérements au sol pour voir si il n'y a pas de poussière de plomb. Au pire, vous vous cassez pas la tête et vous faites du bricolage en attendant le départ des locataires :

- le papier peint abîmé, vous le recouvrez d'une laie neuve (juste à l'endroit abîmé), ou vous mettez un peu d'enduit là ou c'est abîmé.

- si il y a des portes plinthes ou fenêtres, vous ne poncez pas, vous repeignez directement là où c'est abîmé.



Je suppose que vous comptez faire des travaux après le départ des locataires, ne serait-ce que de la déco (peinture, papier peint) ? Dans ce cas, ne vous lancez pas dans une procédure longue et hasardeux contre le premier diagnostiqueur et le vendeur. En revanche, vous pouvez collecter des témoignages écrits sur l'état des unités de diagnostic incriminées (auprès des locataires et de la personne de la DRIHL qui est venue dans le logement). Si il s'avère que ces UD étaient déjà abîmées au moment du premier diagnostic, vous écrivez à l'organisme de certification du premier diagnostiqueur (vous trouverez l'info dans son rapport) en joignant son rapport, les témoignages et le rapport commandité par la DRIHL.
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