Frais de clôture juridique BNP Paribas
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atlas1961 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016 - 28 juil. 2016 à 19:33
atlas1961 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016 - 28 juil. 2016 à 19:33
Bonjour,
j'ai reçu une lettre de la BNP m'informant qu'ils n'ont "plus convenance à maintenir nos relations"
Mais voilà que mon relevé fait apparaitre un débit de 38 euros pour "frais lettre de cloture juridique" et un autre de 4.44 euros pour "frais d'envoi".
Mon compte, ouvert en 2010, n'a jamais connu ni incidents, ni découverts, mais je l'utilisais uniquement pour un Livret d'épargne et pour quelques virements.
Quelqu'un a eu aussi à payer ces "frais de clôture juridique"? Les banques ne sont-elles pas dans l'obligation de clôturer les comptes gratuitement? Et qu'est-ce qu'une clôture juridique?
j'ai reçu une lettre de la BNP m'informant qu'ils n'ont "plus convenance à maintenir nos relations"
Mais voilà que mon relevé fait apparaitre un débit de 38 euros pour "frais lettre de cloture juridique" et un autre de 4.44 euros pour "frais d'envoi".
Mon compte, ouvert en 2010, n'a jamais connu ni incidents, ni découverts, mais je l'utilisais uniquement pour un Livret d'épargne et pour quelques virements.
Quelqu'un a eu aussi à payer ces "frais de clôture juridique"? Les banques ne sont-elles pas dans l'obligation de clôturer les comptes gratuitement? Et qu'est-ce qu'une clôture juridique?
A voir également:
- Cloture juridique de compte
- Compte caf cloturé - Forum CAF
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Peut on réactiver un compte bancaire clôture - Forum compte bancaire
- Attestation de cloture de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
- Réactiver compte bancaire postal - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Certes, depuis le 01.01.2005 les banques ne prélèvent plus de frais (pour celles qui en prélevaient) lors de clôtures de comptes à la demande du titulaire du compte.
Dans votre cas il s'agit d'une clôture à l'initiative de la banque qui considère que les conditions de fonctionnement du compte etc...etc..donc "clôture juridique" dans le jargon.
Si la facturation est prévue aux conditions tarifaires elle peur être appliquée en toute légalité
Dans votre cas il s'agit d'une clôture à l'initiative de la banque qui considère que les conditions de fonctionnement du compte etc...etc..donc "clôture juridique" dans le jargon.
Si la facturation est prévue aux conditions tarifaires elle peur être appliquée en toute légalité
8 juin 2013 à 22:09