Frais de clôture juridique BNP Paribas
â'¬nzo
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atlas1961 Messages postés 1 Statut Membre -
atlas1961 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai reçu une lettre de la BNP m'informant qu'ils n'ont "plus convenance à maintenir nos relations"
Mais voilà que mon relevé fait apparaitre un débit de 38 euros pour "frais lettre de cloture juridique" et un autre de 4.44 euros pour "frais d'envoi".
Mon compte, ouvert en 2010, n'a jamais connu ni incidents, ni découverts, mais je l'utilisais uniquement pour un Livret d'épargne et pour quelques virements.
Quelqu'un a eu aussi à payer ces "frais de clôture juridique"? Les banques ne sont-elles pas dans l'obligation de clôturer les comptes gratuitement? Et qu'est-ce qu'une clôture juridique?
j'ai reçu une lettre de la BNP m'informant qu'ils n'ont "plus convenance à maintenir nos relations"
Mais voilà que mon relevé fait apparaitre un débit de 38 euros pour "frais lettre de cloture juridique" et un autre de 4.44 euros pour "frais d'envoi".
Mon compte, ouvert en 2010, n'a jamais connu ni incidents, ni découverts, mais je l'utilisais uniquement pour un Livret d'épargne et pour quelques virements.
Quelqu'un a eu aussi à payer ces "frais de clôture juridique"? Les banques ne sont-elles pas dans l'obligation de clôturer les comptes gratuitement? Et qu'est-ce qu'une clôture juridique?
A voir également:
- Frais de cloture de compte bancaire bnp paribas
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai encaissement chèque bnp paribas - Forum chèque
- Frais de fourrière - Guide
4 réponses
Certes, depuis le 01.01.2005 les banques ne prélèvent plus de frais (pour celles qui en prélevaient) lors de clôtures de comptes à la demande du titulaire du compte.
Dans votre cas il s'agit d'une clôture à l'initiative de la banque qui considère que les conditions de fonctionnement du compte etc...etc..donc "clôture juridique" dans le jargon.
Si la facturation est prévue aux conditions tarifaires elle peur être appliquée en toute légalité
Dans votre cas il s'agit d'une clôture à l'initiative de la banque qui considère que les conditions de fonctionnement du compte etc...etc..donc "clôture juridique" dans le jargon.
Si la facturation est prévue aux conditions tarifaires elle peur être appliquée en toute légalité
â'¬nzo
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Merci pour votre réponse, mais j'ai bien précisé que mon compte n'a jamais connu d'incidents. Or, les "frais de cloture juridique" sont indiqués dans la section "incidents de fonctionnement" de la brochure tarifaire BNP. Effectivement depuis 2005 les banques se sont engagées à ne plus prélever de frais de clôture -point- (pourquoi vous ajoutez "à la demande du titulaire"??). Il serait intéressant de connaitre la différence entre "clôture" et "clôture juridique".
Bonsoir,
Les motifs de clôture de compte à l'initiative de la banque ne reposent pas uniquement sur des incidents. La clôture peut venir de la nature des opérations qui passent sur le compte, par exemple des dépôts espèces récurrents. Comme vous disait Gérard, vous êtes en droit de demander une explication.
Les motifs de clôture de compte à l'initiative de la banque ne reposent pas uniquement sur des incidents. La clôture peut venir de la nature des opérations qui passent sur le compte, par exemple des dépôts espèces récurrents. Comme vous disait Gérard, vous êtes en droit de demander une explication.
Bnp paribas c est une banque a fuir car n'est pas transparente pour renflouer le déficit de 10 Milliards d'euros infligé par les états unis suite a la violation de l'embargo celle ci inflige a ses clients des frais bancaire abusifs ( envoie de lettre a 26 euros ; commission d'intervention a 80 euros imaginez sur 1000 clients ça rapporte gros et les clients acceptent l 'inacceptable totalement soumis au diktat de BNP c'est une banque corrompus, je préfère mettre mon argents sous ma matelas que lui confier..
"La banque peut décider de fermer votre compte, moyennant un préavis, sans avoir à se justifier."
- Les clés de la banque: https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9LZU?OpenDocument
Les infos données par Gérard comme par annep94 sont fausses.
Si je demande à la BNP de se justifier, au mieux elle ne va même pas répondre, au pire, voyant mon incompétence, elle va en profiter pour m'en demander encore davantage!!!
Sans vouloir être impoli, c'est louable de vouloir aider les autres, mais quand on ne connait pas le sujet, ne serait-il pas mieux de s'abstenir de répondre ou, au moins, d'ajouter avant ses dires "je crois que...", ou "il me semble que..."?
- Les clés de la banque: https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9LZU?OpenDocument
Les infos données par Gérard comme par annep94 sont fausses.
Si je demande à la BNP de se justifier, au mieux elle ne va même pas répondre, au pire, voyant mon incompétence, elle va en profiter pour m'en demander encore davantage!!!
Sans vouloir être impoli, c'est louable de vouloir aider les autres, mais quand on ne connait pas le sujet, ne serait-il pas mieux de s'abstenir de répondre ou, au moins, d'ajouter avant ses dires "je crois que...", ou "il me semble que..."?
Bon, vous savez très bien au fond pourquoi la banque veut clôturer ce compte !.
Et nous savons aussi trés bien avec annep94 que la banque n'a pas à justifier (on n'a pas attendu votre révélation !) ce que nous avons voulu dire c'est qu'il suffit peut être de demander ce qu'à priori vous refusez "Si je demande à la BNP de se justifier, "...pourquoi, vous avez peur de la vértié !..
J'ai déjà traité un paquet de dossiers pour ce motif à l'UFC et je sais que lorsqu'une banque prend la peine de clôture un compte ce n'est pas sans motif !...
Mais avec tout ce que vous savez..vous n'avez besoin de personne !...
Vous reste plus qu'à tenter d'ouvrir un compte ailleurs !..
Quant a vos commentaires sur nos compétences..... vous vous prenez pour qui ?...
Et nous savons aussi trés bien avec annep94 que la banque n'a pas à justifier (on n'a pas attendu votre révélation !) ce que nous avons voulu dire c'est qu'il suffit peut être de demander ce qu'à priori vous refusez "Si je demande à la BNP de se justifier, "...pourquoi, vous avez peur de la vértié !..
J'ai déjà traité un paquet de dossiers pour ce motif à l'UFC et je sais que lorsqu'une banque prend la peine de clôture un compte ce n'est pas sans motif !...
Mais avec tout ce que vous savez..vous n'avez besoin de personne !...
Vous reste plus qu'à tenter d'ouvrir un compte ailleurs !..
Quant a vos commentaires sur nos compétences..... vous vous prenez pour qui ?...
oh si !!!! malheureusement... et ça ne date pas d'aujourd'hui:
https://www.ladepeche.fr/article/2010/01/06/749645-des-banques-cloturent-les-comptes-peu-rentables.html
https://www.ladepeche.fr/article/2010/01/06/749645-des-banques-cloturent-les-comptes-peu-rentables.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...