Frais de clôture juridique BNP Paribas
â'¬nzo
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 8 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2013
-
8 juin 2013 à 09:29
atlas1961 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016 - 28 juil. 2016 à 19:33
atlas1961 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016 - 28 juil. 2016 à 19:33
A voir également:
- Cloture juridique de compte
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
- Peut on réactiver un compte bancaire clôture - Forum compte bancaire
4 réponses
Certes, depuis le 01.01.2005 les banques ne prélèvent plus de frais (pour celles qui en prélevaient) lors de clôtures de comptes à la demande du titulaire du compte.
Dans votre cas il s'agit d'une clôture à l'initiative de la banque qui considère que les conditions de fonctionnement du compte etc...etc..donc "clôture juridique" dans le jargon.
Si la facturation est prévue aux conditions tarifaires elle peur être appliquée en toute légalité
Dans votre cas il s'agit d'une clôture à l'initiative de la banque qui considère que les conditions de fonctionnement du compte etc...etc..donc "clôture juridique" dans le jargon.
Si la facturation est prévue aux conditions tarifaires elle peur être appliquée en toute légalité
8 juin 2013 à 22:09